Règles sur l’affichage électoral ou référendaire en bordure des routes

L’affichage électoral ou référendaire sur le réseau routier au Québec est encadré par une directive. Ainsi, certaines règles doivent être respectées en période électorale ou référendaire pour pouvoir installer des affiches aux abords des routes. De plus, ces affiches doivent être installées de manière à ne pas compromettre la sécurité des usagers de la route.

Ces règles encadrent l’affichage lié aux :

• élections municipales;
• élections provinciales;
• élections fédérales;
• élections partielles;
• référendums.

Toute affiche non conforme peut être retirée sans préavis par le gouvernement ou la municipalité.

Lors de l’installation d’une affiche électorale ou référendaire, vous devez éviter que celle-ci :

• nuise à la visibilité de la signalisation routière;
• entrave la circulation des différents usagers de la route (piétons, cyclistes, automobilistes, etc.);
• cause une interférence visuelle touchant la signalisation routière;
• produise, cache ou imite un signal routier;
• crée de la confusion pour les usagers de la route;
• se situe dans une zone où l’installation d’affiches est interdite.

Pour en apprendre plus sur les règles à respecter lors de l’installation d’affiches électorales ou référendaires, consultez : 

• le document présentant les règles sur l’affichage en période électorale (PDF 2,10 Mo);
• le feuillet résumant les règles sur l’affichage en période électorale (PDF 1,63 Mo);
• la directive concernant l’affichage électoral ou référendaire (PDF 72 Ko).