Signalisation des équipements touristiques privés

Le programme permet de guider les touristes vers les attraits et les activités touristiques, de même que vers les établissements d’hébergement et de camping, sur l’ensemble du réseau routier québécois.

Cette mesure vise à :

• faciliter l’accès au produit touristique pour les touristes circulant sur le réseau routier québécois;
• améliorer la signalisation directionnelle par une signalisation touristique uniformisée, qui assure la sécurité du public voyageur et le mène à destination;
• mettre en valeur la richesse et la diversité du produit touristique québécois afin de prolonger le séjour des visiteurs dans les régions touristiques;
• faire assumer les coûts de la signalisation par les établissements touristiques qui en bénéficient;
• répondre aux attentes de la clientèle touristique quant à l’hospitalité québécoise.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les attraits et les activités touristiques;
• les établissements d’hébergement et de camping.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les restaurants et les postes de carburant;
• les équipements municipaux, culturels et sportifs;
• les établissements à vocation commerciale de vente au détail;
• les établissements principalement associés au divertissement et aux loisirs ou qui s’adressent à une clientèle spécialisée.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à la signalisation touristique, l’exploitant de tout équipement touristique privé doit s’assurer que son établissement respecte les critères de base suivants :

• Offrir une prestation ou un service touristique;
• Être conforme à toute législation et réglementation gouvernementale qui lui est applicable, qu’elle soit municipale, provinciale ou fédérale;
• Être inscrit au Registraire des entreprises du Québec, lorsqu’assujetti;
• Être accessible par une route carrossable;
• Être ouvert au moins cinq jours par semaine selon un horaire fixe (jours et heures);
• Offrir une structure d’accueil à l’intention des visiteurs (personnel sur place, panneaux informatifs, etc.);
• Être décrit de façon détaillée dans le guide ou dans le site Internet de l’association touristique régionale (ATR), ou encore dans le site touristique officiel du ministère du Tourisme;
• Offrir, sur le site ou à proximité, des espaces de stationnement aménagés, accessibles et repérables du site;
• Fournir des toilettes accessibles à la clientèle;
• Recevoir, durant la haute saison touristique selon le type d’équipement, la clientèle de passage sans réservation et offrir ses services sur une base individuelle.

Pour consulter les critères spécifiques par type d’équipement (attraits culturels, attraits naturels, attraits agrotouristiques, attraits et activités récréotouristiques, établissements d’hébergement, autres), consultez le Programme de signalisation touristique (PDF 3,23 Mo).

Attraits majeurs

Le réseau routier du ministère des Transports et de la Mobilité durable compte certains corridors réservés exclusivement à la signalisation des attraits majeurs. Ce sont des corridors autoroutiers situés dans les grandes agglomérations urbaines déjà très sollicités en matière de signalisation routière.

Les attraits majeurs sont des établissements qui offrent un produit touristique structurant et dont la prestation attire une clientèle importante venant de l’extérieur de la région et de l’extérieur du Québec. Cette catégorie exclut les établissements offrant uniquement des services d’hébergement.

Pour être reconnu comme attrait majeur et bénéficier d’une signalisation dans une section d’autoroute réservée (voir les annexes A à E du programme de signalisation touristique (PDF 3,23 Mo)), un établissement doit respecter les critères d’admissibilité décrits dans les deux sections ci-après.

Critères d’admissibilités d’un attrait majeur

Prenez connaissance du programme de signalisation des équipements touristiques privés (PDF 3,23 Mo).

1. Le propriétaire d’un établissement touristique fait sa demande d’admissibilité auprès de l’organisme responsable de la mise en œuvre du programme, ci-après appelé le concessionnaire. Celui-ci vérifie si l’établissement répond aux critères prévus et recommande, s’il y a lieu, l’admissibilité au ministère du Tourisme. Ce dernier statue sur l’admissibilité de l’établissement et transmet sa décision au concessionnaire.
2. Par la suite, le concessionnaire obtient du ministère des Transports et de la Mobilité durable les autorisations nécessaires selon le plan d’acheminement de la signalisation déposé pour l’installation des panneaux de signalisation touristique, si un espace de signalisation est disponible. Ces autorisations doivent respecter les dispositions contenues dans le Tome V — Signalisation routière.
   • Dans l’affirmative, le concessionnaire prépare un contrat et l’expédie à l’établissement.
   • Si aucun espace n’est disponible, le concessionnaire avise l’établissement de la date d’échéance du prochain contrat afin de lui permettre de présenter une demande à ce moment.
3. L’établissement signe le contrat et acquitte les droits exigés. Le contrat signé est retourné au concessionnaire, qui fabrique les panneaux et les installe. À la fin du contrat de signalisation, aucun droit n’est acquis ni aucune priorité n’est accordée à l’établissement signalisé. Ce dernier doit présenter une demande de renouvellement auprès du concessionnaire.
4. Le délai de traitement d’une nouvelle demande de signalisation peut varier de trois à six mois.

Transmettre une demande 

Si le partage saisonnier d’un espace où la signalisation de groupe n’est pas possible et que le nombre d’établissements touristiques admissibles dépasse le nombre d’espaces disponibles à un carrefour ou à une sortie d’autoroute, il faut procéder à une sélection des équipements touristiques afin de déterminer quel établissement pourra être signalisé.

Le processus s’applique autant à un établissement dont le contrat se termine qu’à un établissement qui fait une nouvelle demande de signalisation. Aucun droit acquis ni aucune priorité ne sont accordés à un établissement à l’échéance de son contrat.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• Fréquentation annuelle;
• Période d’exploitation;
• Complexité de l’acheminement;
• Diversité du produit signalisé.

Le coût pour la location des espaces de signalisation

Le coût pour la location des espaces de signalisation est assumé par le propriétaire de l’établissement touristique, pour un contrat d’une durée de trois ans. Ce coût comprend les frais de fabrication, d’installation et d’entretien de la signalisation.

La grille tarifaire est disponible sur le site Internet de l’organisme responsable de la mise en œuvre du programme.