Signalisation des routes touristiques

Pour soumettre une demande de signalisation d’une nouvelle route touristique, vous aurez besoin des documents suivants.

Documents obligatoires :

• la fiche d’inscription (PDF 143 Ko) remplie (voir l’annexe 1 du programme);
• une esquisse du pictogramme (PDF 107 Ko) proposé ainsi que sa justification (voir l’annexe 5 du programme);
• une carte imprimable présentant le trajet complet de la route touristique ainsi que les noms des municipalités qu’elle traverse. Cette carte doit aussi indiquer les points d’ancrage (attraits touristiques en lien avec la thématique et ouverts au public) de même que les activités ou attraits touristiques complémentaires situés le long de la route ou à proximité de celle-ci;
• un tableau détaillant la liste des routes, des chemins et des rues empruntés par la route touristique proposée, y compris l’emplacement souhaité pour les panneaux de début et de fin de celle-ci;
• une résolution du conseil d’administration de l’ATR qui confirme son appui (reconnaissance de la route touristique et engagement promotionnel);
• un plan de financement.

Documents facultatifs :

• un plan qui montre l’emplacement des bornes d’information actuelles ainsi que de celles projetées le long de la route touristique et qui précise celles à signaliser dans le cadre du contrat de signalisation (voir la section 8.6 du programme);
• un plan indiquant les haltes routières et les belvédères situés le long de la route;
• une charte de qualité (PDF 166 Ko) à laquelle devront adhérer les entreprises touristiques considérées comme les points d’ancrage de la route;
• un inventaire de la signalisation touristique privée actuelle;
• un plan d’affichage des points d’ancrage de la route en complément de la signalisation routière, lequel vise à améliorer leur visibilité et à faciliter leur repérage tout en mettant de l’avant le pictogramme de la route touristique.

Six mois avant le terme d’un contrat de signalisation, le Comité de signalisation des routes touristiques transmet au promoteur de la route touristique visée un avis l’informant de la fin imminente de ce contrat ainsi que des conditions de son renouvellement.

• Si le promoteur ne souhaite pas renouveler le contrat, il en informe le Comité et précise les motifs de cette décision. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable procède à l’enlèvement de la signalisation à la fin du contrat en vigueur.
• Si le promoteur souhaite renouveler le contrat, il doit faire parvenir au Comité une demande de renouvellement dans un délai de deux mois avant l’échéance de celui-ci, car aucun droit de signalisation n’est acquis. Cette demande doit contenir :
  • une énumération des actions que le promoteur a déjà prises ou prévoit réaliser au cours des prochaines années pour tenir compte des recommandations du dernier rapport d’évaluation de la route par le Comité. En l’absence d’un rapport d’évaluation récent, un bilan du plan de gestion et de mise en valeur de la route établi au cours des cinq dernières années, y compris les nouveautés introduites, est accepté;
  • une description des modifications souhaitées pour le trajet, qui doivent être illustrées sur une carte imprimable, s’il y a lieu, et inclure les éléments justificatifs de cette demande;
  • une liste des bornes d’information situées sur la route et devant faire l’objet d’une signalisation dans le cadre du contrat, s’il y a lieu;
  • le plan de financement de la signalisation, de la gestion et de la mise en valeur de la route pour la durée du contrat;
  • une résolution de l’ATR selon laquelle elle s’engage à faire la promotion de la route dans ses outils promotionnels (guide touristique, site Web, etc.) ainsi que dans les lieux d’accueil et de renseignements touristiques situés sur son territoire;
  • un plan de gestion et de mise en valeur de la route touristique pour les cinq prochaines années, comme il est décrit à la section 7 du guide relatif au programme (PDF 0,91 Mo), à l’exclusion des éléments 2, 3 et 5;
  • une résolution du conseil d’administration de l’ATR selon laquelle il approuve le renouvellement du contrat pour les cinq prochaines années ainsi que les modifications de tracé souhaitées par le promoteur, s’il y a lieu (à fournir seulement après l’acceptation du tracé par le Comité);
  • une résolution des municipalités touchées par la modification de trajet ou la signalisation des bornes d’information, s’il y a lieu, qui confirme qu’elles l’approuvent et qu’elles s’engagent à autoriser l’installation de la signalisation sur leur territoire lorsque des panneaux doivent être installés sur le réseau routier dont l’entretien leur incombe pour les cinq prochaines années (à fournir seulement après l’acceptation de la modification du tracé par le Comité);
  • une résolution du promoteur confirmant le nom du signataire du contrat de signalisation ainsi que ses coordonnées.

Lorsque le dossier complet satisfait aux exigences du programme en vigueur et qu’il est accepté par le Comité, le ministère des Transports et de la Mobilité durable transmet au promoteur un nouveau contrat de signalisation, accompagné de la facture correspondante, afin d’obtenir la signature de ce contrat et le premier versement. Le promoteur doit s’assurer que ses coordonnées sont à jour auprès de ce ministère.

Il est possible de demander une modification du tracé d’une route touristique existante. Pour ce faire, le promoteur fait parvenir une demande au Comité, accompagnée d’un dossier contenant les éléments décrits à la section 13.2 du programme (PDF 0,91 Mo). Cette demande doit préférablement être présentée lors du renouvellement du contrat de signalisation, mais elle peut aussi être effectuée au cours de l’exécution de celui-ci.