Gestion des milieux hydriques, dont les zones inondables

Les lacs et cours d’eau du Québec fournissent de nombreux services à la population. Ils constituent aussi un habitat pour de nombreuses espèces de plantes et d’animaux. La gestion des milieux hydriques, c’est-à-dire les rives, le littoral, les zones inondables et les zones de mobilité des cours d’eau, doit être réfléchie afin de les préserver et de réduire notre vulnérabilité face aux risques d’inondation. L’aménagement de ces milieux et les activités pouvant y être effectuées doivent être planifiés de sorte à protéger les personnes et les biens, tout en préservant l’environnement.

Littoral : espace occupé par le lit d’un lac ou d’un cours d’eau. Il commence à la zone de contact entre la terre et l’eau (limite du littoral) et s’étend jusqu’au centre du cours d’eau. Il constitue un habitat important pour de nombreuses espèces aquatiques. Il est généralement occupé par de l’eau.

Rive : bande de terre qui borde des lacs et cours d’eau, mais qui n’est pas occupée par l’eau. Elle contribue à maintenir les lacs et cours d’eau en bonne santé lorsqu’elle est conservée à l’état naturel.

Zone inondable :  espace susceptible d’être inondé par les eaux d’un lac ou d’un cours d’eau en période de crue. L’inondation en eau libre peut être causée par de fortes pluies, par la fonte des neiges ou par la présence d’embâcles de glace. Cette zone comprend les terrains ayant déjà été inondés et ceux qui pourraient l’être. Pour mieux comprendre, consultez la capsule vidéo Qu’est-ce qu’une zone inondable de nouvelle génération?

Zone de mobilité d’un cours d’eau : espace où le cours d'eau peut se déplacer en raison de processus physiques comme l'érosion et l'accumulation de sédiments. La mobilité des cours d'eau représente un risque pour la sécurité des personnes et des infrastructures, car elle peut entraîner l'érosion progressive ou soudaine des terrains riverains et modifier le tracé du cours d'eau. 

L’encadrement réglementaire en milieux hydriques a évolué au cours des dernières années. L’entrée en vigueur du régime transitoire en mars 2022 a notamment levé les zones d’intervention spéciale (ZIS) et mis un terme à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Ce régime transitoire a été remplacé par le cadre réglementaire modernisé, entré en vigueur le 1^er mars 2026.

Ce cadre réglementaire modernisé vise à mieux encadrer la gestion des zones inondables, des zones de mobilité des cours d’eau, des rives et du littoral et des ouvrages de protection contre les inondations. Il aide à mieux protéger notre territoire et à l’adapter aux effets des changements climatiques. Le cadre réglementaire s’appuie notamment sur les cartographies de zones inondables et de mobilité des cours d’eau.

Pour mieux comprendre, consultez la page Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations.

Pourquoi avoir apporté des changements à la gestion des milieux hydriques

La multiplication des constructions aux abords des cours d’eau entraîne des conséquences importantes sur l’environnement et sur la sécurité civile. La présence de constructions peut accentuer, entre autres, la dégradation des milieux naturels et les risques d’inondation.

Les inondations engendrent des impacts considérables pour la société. Au cours des dernières années, elles ont coûté plus d’un milliard de dollars aux citoyens, aux municipalités et au gouvernement. En plus des impacts sur les infrastructures, les services publics et l’économie, ce type de catastrophe peut aussi nuire à la santé des personnes touchées. À la suite d’une inondation, plusieurs personnes peuvent être atteintes de problèmes respiratoires liés à l’exposition aux moisissures ou vivre de la détresse psychologique.

Face aux défis climatiques croissants, il faut être proactifs pour mieux anticiper et gérer les risques d’inondation. Au Québec, les risques d’inondation sont parmi les risques naturels les plus importants.

Pour réduire ces risques, il faut aménager le territoire en milieux hydriques de manière plus réfléchie et innovante. Les choix collectifs et individuels ont aussi une influence sur l’avenir. Tout le monde est concerné :

• le gouvernement du Québec;
• les municipalités régionales de comté (MRC);
• les municipalités;
• les entreprises;
• les organismes;
• les citoyens.

Pour en apprendre plus, visionnez la capsule vidéo sur Pourquoi moderniser le cadre réglementaire des zones inondables?

Impacts sur les riverains des changements à la gestion des milieux hydriques

La gestion des zones inondables, des zones de mobilité des cours d’eau, des rives et du littoral vise à protéger les personnes et les biens, tout en préservant l’environnement.

Les cartographies de zones inondables d’ancienne génération vous informent de certains risques présents dans votre secteur. Lorsque les cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau seront disponibles, vous serez encore mieux informés. Vous pourrez alors prendre des précautions pour réduire votre vulnérabilité face aux inondations.

Si votre maison est en zone inondable, sachez que :

• vous ne ferez pas l’objet d’une délocalisation;
• selon plusieurs études ^{Lire le contenu de la note numéro 1} , votre maison ne devrait pas perdre de valeur. Les maisons situées dans ces zones ont même pris de la valeur au cours des dernières années;
• votre maison demeurera un bien recherché, si on se fie au marché immobilier des dernières décennies.

Des travaux sont toujours possibles sur les maisons situées en zone inondable. Référez-vous à votre municipalité pour savoir quels travaux sont permis et interdits et obtenir les autorisations nécessaires. Pour en savoir plus, consultez la page Réaliser des travaux dans les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, les rives et le littoral.

Des informations sur les assurances pour les habitations en zone inondable sont disponibles sur le site du Bureau d’assurance du Canada.

La collaboration entre les divers acteurs est essentielle pour la mise en œuvre de la gestion des activités et des travaux en milieux hydriques.

Gouvernement

Le gouvernement, par l’entremise du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, est responsable d’établir les règles entourant les travaux en milieux hydriques et les balises méthodologiques pour délimiter les zones inondables et de mobilité des cours d’eau. Il soutient les municipalités dans l’application de ces règles. Avec ses partenaires municipaux, il élabore les cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.

Pour obtenir des renseignements sur les cartographies de nouvelle génération, remplissez le formulaire Demande de renseignements.

Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)

Les municipalités sont responsables :

• de faire appliquer la réglementation en vigueur et de veiller à son respect;
• de délivrer des permis pour des travaux en milieux hydriques.

Les MRC sont responsables de développer les plans de gestion des risques liés aux inondations.

Les municipalités et les MRC détiennent l’information sur les cartographies de zones inondables d’ancienne génération. Elles peuvent également demander une délégation pour établir les limites des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.

Pour obtenir plus de renseignements sur les cartographies d’ancienne génération ou sur des travaux à réaliser en zones inondables, communiquer avec votre municipalité ou votre MRC.

Communautés métropolitaines

Les communautés métropolitaines peuvent demander une délégation pour établir les limites des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.