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Agriculture, environnement et ressources naturelles
Agriculture
Encadrement des marchés agricoles et alimentaires
Mécanismes d’organisation de la mise en marché

Mécanismes d’organisation de la mise en marché

Office de producteurs et plan conjoint

Outil qui permet de négocier collectivement les conditions de mise en marché d’un produit et d’en réglementer les modalités de production.

Chambre de coordination et de développement

Outil qui rassemble divers acteurs d’une filière autour d’objectifs communs.

Association accréditée

Mécanisme qui permet de regrouper l’ensemble ou une catégorie de personnes intéressées à la mise en marché d’un produit agricole visé par un plan conjoint.

Règlements encadrant la mise en marché

Moyen qui permet de réglementer la production et la mise en marché des produits agroalimentaires, de la forêt privée et de la pêche.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026