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Gestion du domaine hydrique de l'État
À propos du domaine hydrique de l’État
Instructions générales d’arpentage

Instructions générales d’arpentage

Faire une requête concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État ou obtenir des informations sur la préparation des documents d’arpentage dans le cadre d’une demande d’octroi de droits.

Requête concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État

Une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre peut obtenir de l’information relative à la délimitation du domaine hydrique de l’État.

Réalisation d’un plan de bail sur le domaine hydrique de l’État

Directives relatives à la préparation d’un plan de location dans le cadre d’une demande d’octroi de droit d’occupation.

Création d’un LOR ou d’une DOR sur le domaine hydrique de l’État

Informations relatives à la production de certains documents d’arpentage associés à une demande d’octroi de droit d’occupation.

Dernière mise à jour : 23 février 2023