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Instructions générales d’arpentage
Instructions générales d’arpentage
Faire une requête concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État ou obtenir des informations sur la préparation des documents d’arpentage dans le cadre d’une demande d’octroi de droits.
Requête concernant la délimitation du domaine hydrique de
l’État
Une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre peut obtenir de l’information relative à la délimitation du domaine hydrique de l’État.
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Réalisation d’un plan de bail sur le domaine hydrique de
l’État
Directives relatives à la préparation d’un plan de location dans le cadre d’une demande d’octroi de droit d’occupation.
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Création d’un LOR ou d’une DOR sur le domaine hydrique de
l’État
Informations relatives à la production de certains documents d’arpentage associés à une demande d’octroi de droit d’occupation.
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
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