Instructions générales d’arpentage | Gouvernement du Québec

Requête concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État

Une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre peut obtenir de l’information relative à la délimitation du domaine hydrique de l’État.

Réalisation d’un plan de bail sur le domaine hydrique de l’État

Directives relatives à la préparation d’un plan de location dans le cadre d’une demande d’octroi de droit d’occupation.

Création d’un LOR ou d’une DOR sur le domaine hydrique de l’État

Informations relatives à la production de certains documents d’arpentage associés à une demande d’octroi de droit d’occupation.

Dernière mise à jour : 23 février 2023