Permis d’aquaculture en milieu terrestre

Le permis d’aquaculture en milieu terrestre permet l’exercice d’activités aquacoles dans des unités de culture ou d’élevage artificielles, tels un bassin ou un lac artificiel. Toute personne qui souhaite élever des organismes aquatiques, comme des poissons (pisciculture), ou cultiver des végétaux, tels que des algues, doit obtenir un permis d’aquaculture en milieu terrestre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).

Un permis est aussi nécessaire pour exploiter des étangs de pêche commerciaux.

Si vous désirez faire de la vente en gros de produits marins d’élevage pour le marché de la consommation humaine, vous devez posséder un permis d’établissement de préparation ou de conserverie de produits marins. Consultez la page Permis relatifs aux produits de la mer pour en savoir plus à ce sujet ou pour vous procurer le permis requis.

Si vous souhaitez vendre directement des produits marins transformés depuis votre lieu d’élevage sans passer par des intermédiaires, vous devez obtenir un permis pour préparation d’aliments, restauration et vente au détail.

Il est possible d’acquérir le permis de vente en gros et le permis de vente au détail simultanément. Plusieurs critères doivent toutefois être pris en considération. Informez-vous auprès du bureau de votre région en utilisant les coordonnées qui se trouvent plus bas.

Avant de déposer une demande, consultez le guide Entreprendre un projet d’aquaculture en eau douce (PDF 1,02 Mo).

Pour déposer une demande, la première étape consiste à présenter votre projet au MAPAQ afin de vous assurer de sa recevabilité. Pour ce faire, communiquez avec le bureau de votre région en utilisant les coordonnées indiquées plus bas.

Si le projet est admissible, un membre du personnel du MAPAQ assurera la coordination et le traitement de votre demande avec les autres autorités concernées et vous assistera tout au long de votre démarche.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable, mais il est renouvelable. Il est valable pour une période maximale de 10 ans, et les droits doivent être payés chaque année.

Avant l’échéance du permis, une communication vous sera transmise. Elle indique la procédure à suivre pour le renouvellement d’une période supplémentaire maximale de 10 ans.

La demande de renouvellement et le paiement des droits annuels doivent être reçus avant l’expiration du permis.

Tout changement aux renseignements déclarés lors de la demande ou du renouvellement du permis doit être signalé dans les meilleurs délais au bureau de votre région, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.