Réglementation sur l’utilisation des antibiotiques chez les animaux

Des lois et des règlements encadrent la fabrication, la distribution et l’administration des médicaments vétérinaires. Plusieurs organisations s’assurent du respect de la réglementation en vigueur.​

Une réglementation fédérale porte sur l’importation, l’homologation, l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires.​

Stimulation de la croissance

Santé Canada interdit toute allégation relative à la stimulation de la croissance sur les étiquettes d’antibiotiques importa​nts sur le plan médical. Cela signifie que l’utilisation ​d’​antimicrobien​s doit se limiter au traitement et à la prévention des maladies. Ils ne doivent pas servir à stimuler la croissance des animaux ni à les soigner durant une période longue et indéterminée. Pour plus de détails, consultez la page Résistance aux antimicrobiens et les animaux.

Catégories des antimicrobiens

Santé Canada a classé les antimicrobiens en quatre catégories selon leur importance pour la santé humaine. Ceux qui appartiennent à la catégorie 1 sont considérés comme de très haute importance en médecine humaine. Ils sont essentiels au traitement des infections graves et il n’existe pas ou que très peu de médicaments de remplacement. Consultez la page Catégorisation des médicaments antimicrobiens basée sur leur importance en médecine humaine.

Médicaments interdits

La Loi sur les aliments et drogues interdit l’utilisation de certains antibiotiques chez les animaux qui sont destinés ou dont les produits sont destinés à la consommation humaine. Cette loi s’applique aussi aux chevaux, qui peuvent faire partie de l’alimentation humaine.

Le site Internet du gouvernement fédéral présente la liste des médicaments interdits.

Au Québec, les lois et les règlements visent principalement la distribution et l’administration des médicaments vétérinaires.

Pour garantir une utilisation conforme, une liste des médicaments qui peuvent être vendus seulement sur ordonnance d’un médecin vétérinaire a été établie.

Le Règlement sur l’administrat​ion de certains médicaments encadre l’utilisation des antibiotiques de très haute importance en médecine humaine en ce qui concerne les animaux destinés à l’alimentation ou leurs produits comme le lait et les œufs.

Il s’agit d’une action additionnelle pour la lutte contre l’antibiorésistance :

• une utilisation des antibiotiques de catégorie 1 à des fins curatives qui se limite aux seuls cas qui le justifient, c’est-à-dire qui a lieu lorsqu’un médicament d’une autre catégorie ne permet pas de traiter la maladie;
• l’interdiction d’utiliser des antibiotiques de catégorie 1 à des fins préventives;
• l’interdiction d’utiliser des antibiotiques de catégorie 1 pour des œufs embryonnés de volaille, sauf sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez les lois et règlements concernés :  

Loi sur la pharmacie

Règlement sur l’administration de certains médicaments

Loi sur les médecins vétérinaires

Loi sur les produits alimentaires – Règlement sur les aliments

Les conditions de fabrication des aliments médicamenteux sont importantes. Ces aliments doivent être sécuritaires pour les animaux de même que pour les personnes qui consomment les animaux et leurs produits.

De bonnes pratiques de fabrication et d’administration des aliments médicamenteux minimisent les risques de retrouver des résidus de médicaments dans les produits animaliers destinés à la consommation humaine et contribuent à la lutte contre l’antibiorésistance.

Le Recueil des notices sur les substances médicatrices contient la liste des médicaments que l’on peut ajouter aux aliments destinés aux animaux de consommation. Ce recueil canadien indique également l’espèce animale, la posologie, le mode d’emploi et l’usage autorisé pour chaque substance.

De plus, au Canada, la fabrication, la vente et l’importation d’aliments pour animaux de ferme sont réglementées en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et de ses règlements ainsi que de la Loi sur la santé des animaux et des règlements administrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Pour en savoir plus, consultez la page Aliments du bétail.

Au Québec, un permis est requis pour préparer, vendre et fournir des prémélanges et des aliments destinés aux animaux de consommation lorsqu’un médicament y est ajouté. La fourniture ou la vente d’aliments médicamenteux contenant des antibiotiques sous ordonnance peut se faire uniquement sur présentation d’une prescription vétérinaire valide. Pour faire une demande de permis, consultez la page Permis relatifs aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux.

Le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux, découlant de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42), précise les conditions de fabrication pour assurer la sécurité et la qualité des prémélanges médicamenteux et des aliments médicamenteux de même que pour réduire le risque de présence de résidus d’antibiotiques dans les aliments d’origine animale.

Ce règlement stipule qu'un détenteur de permis doit posséder des équipements qui permettent de répartir de façon homogène les médicaments dans les prémélanges et les aliments médicamenteux.

À noter que des modifications au Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux (PDF 401 Ko) sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023. Ces modifications précisent les informations à conserver pour la tenue des registres d'administration des aliments médicamenteux et des ventes et fournitures des prémélanges et des aliments médicamenteux.

Depuis le 8 octobre 2024, les contrevenants s’exposent à des amendes dont les montants ont été modifiés. Lors d’une première infraction, l’amende varie de 1 000 $ à 10 000 $ pour les personnes physiques et de 2 000 $ à 20 000 $ pour les personnes morales.

Les amendes sont doublées, voire triplées en cas de récidive.

Les modifications apportées au règlement viennent aussi rendre obligatoire la transmission annuelle des registres des ventes et des fournitures des prémélanges et des aliments médicamenteux destinés aux animaux. La collecte de ces données servira à orienter les politiques en matière de lutte contre l’antibiorésistance.