Remboursement d’une aide financière versée en trop

Une situation que vous avez déclarée dans votre demande d’aide financière peut changer au cours de l’année d’attribution (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante). Ce changement peut modifier les montants à recevoir ou déjà reçus. Dès que votre situation n’est plus la même, il est important de prévenir l’Aide financière aux études, car un délai pourrait affecter les versements de votre prêt ou vous obliger à rembourser une aide reçue en trop.

Pour éviter de tels inconvénients, vous devez par exemple mettre à jour vos revenus dans votre dossier s’ils sont différents de ceux estimés au moment de remplir votre demande d’aide. D’autres changements qui pourraient affecter votre situation doivent nous être communiqués, notamment lorsqu’ils touchent votre état matrimonial, votre situation familiale, votre statut d’étudiante ou d’étudiant autonome, votre lieu de résidence ou un handicap.

Après avoir déclaré un changement, vous recevrez un nouveau relevé de calcul. Un avis vous sera transmis si vous devez conclure une entente et rembourser une aide versée en trop.

Dans le cas où vous avez reçu des versements en trop du Programme de prêts et bourses, nous déterminerons de quelle façon nous récupérerons le montant. Selon la situation, vous devrez :  

  • rembourser le montant versé en trop à la fin de vos études;
  • payer une partie du montant à même vos prochains versements et dans les années à venir;
  • conclure une entente avec le Service du recouvrement et lui rembourser cette partie de votre dette d’études.

Nous vous aviserons de la façon dont le montant sera récupéré dans votre dossier d’aide financière aux études.

Dernière mise à jour : 17 avril 2023

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