Un nouveau modèle de gouvernance scolaire est mis en place au Québec. À compter du 15 juin 2020, les commissions scolaires, comme nous les connaissons, deviendront des centres de services scolaires. Cette transformation vise à rapprocher la prise de décision le plus près possible des élèves et des personnes directement impliquées auprès d’eux, toujours dans leur meilleur intérêt. Chaque citoyen a sa place et peut vraiment changer les choses en éducation!

Tous peuvent s’impliquer à leur façon :

  • un parent, au sein du conseil d’établissement, du comité de parents ou du conseil d’administration;
  • un élève, au sein du conseil d’établissement ou du comité des élèves d’un établissement d’enseignement;
  • un membre du personnel, au conseil d’établissement, au conseil d’administration ou au comité d’engagement pour la réussite des élèves;
  • un citoyen, au conseil d’établissement ou au conseil d’administration pour mettre à contribution son expertise et sa connaissance du milieu.

Le nouveau modèle de gouvernance s’applique au réseau scolaire public qui offre l’éducation préscolaire, l’enseignement primaire et secondaire de même que l’éducation aux adultes et la formation professionnelle.

La transition entre les deux modèles de gouvernance se fera sans rupture. Les parents et les élèves n’auront ainsi aucune démarche à effectuer pour continuer à recevoir tous les mêmes services, dont le transport scolaire et les services éducatifs.

Centres de services scolaires

Délimités par un territoire qui leur est propre, les centres de services scolaires seront appelés à soutenir et à accompagner les établissements d’enseignement, pour qu’ils puissent prendre les décisions répondant le mieux aux besoins des élèves, selon leurs caractéristiques et les besoins du milieu.

Le réseau scolaire public sera dorénavant composé de 70 centres de services scolaires francophones (60), anglophones (9) et à statut particulier (1), en plus de deux commissions scolaires à statut particulier que sont les commissions scolaires crie et Kativik,   destinés à soutenir plus de 2 700 établissements d’enseignement. Chaque centre de services scolaire sera géré par un conseil d’administration formé de parents, de membres issus de la communauté et de membres du personnel.

Principales nouveautés

Les principales nouveautés apportées par le nouveau modèle de gouvernance scolaire sont les suivantes :

  • mise en place de conseils d’administration formés de parents, de membres issus de la communauté et de membres du personnel;
  • formation obligatoire pour tous les membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et des conseils d’établissement des écoles et des centres;
  • création d’un comité d’engagement pour la réussite des élèves dans chaque centre de services scolaire;
  • bonification du mandat du comité de parents, tourné vers la valorisation de l’éducation et le rôle essentiel du parent dans le parcours éducatif de son enfant;
  • attribution de nouveaux pouvoirs aux conseils d’établissement, dont un pouvoir d’initiative sur des sujets qui concernent directement l’équipe-école, les parents ou les élèves;
  • reconnaissance de l’expertise des enseignantes et des enseignants et de l’évaluation comme étant une tâche relevant uniquement de ces derniers;
  • précision des encadrements concernant la formation continue du personnel enseignant;
  • simplification des démarches concernant le choix de l’école et précisions concernant les critères d’inscription des élèves;
  • mise en place de mécanismes facilitant la gestion des infrastructures scolaires;
  • amélioration des canaux de communication entre les parents, les membres du personnel scolaire, les employés des centres de services scolaires et le ministre, soit les acteurs concernés par l’éducation et la réussite éducative des élèves.

Période transitoire

Le mandat des commissaires scolaires francophones a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi. Depuis le 9 février, le directeur général d’une commission scolaire francophone assume les fonctions actuellement dévolues au conseil des commissaires. Entre le 15 juin et le 15 octobre 2020, il assume les fonctions du  conseil d’administration du centre de services scolaire. Pour leur part, les membres de l’ancien conseil des commissaires pourraient être sollicités par le directeur général afin de faciliter la transition et d’assurer le transfert d’expertise, et ce, jusqu’au 30 juin 2020.

Par ailleurs, afin de les soutenir dans la transition et de les appuyer dans la prise de décision d’ici l’entrée en poste des nouveaux administrateurs le 15 octobre 2020, les directions générales sont invitées à mettre en place un comité consultatif. Le comité consultatif serait composé de parents et de membres du personnel du centre de services scolaire.

Pour le réseau anglophone, le mandat des commissaires est maintenu jusqu’au 5 novembre 2020, date d’entrée en fonction des nouveaux conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones. 

Structure d’un centre de services scolaire

Conseil d’administration

Chaque centre de services scolaire sera géré par un conseil d’administration, à l’exception du Centre de services scolaire du Littoral, dont la gestion est déjà assumée par un administrateur. Le conseil d’administration sera chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Les membres du conseil d’administration doivent être élus. Celui-ci sera composé de personnes compétentes, aux profils variés, légitimes et reconnues par leur milieu, tels que des parents d’élèves, des membres de la communauté et des membres du personnel scolaire.

Comité de parents

Un comité de parents est maintenu dans chaque centre de services scolaire. Il veille aux intérêts et préoccupations des parents des élèves et s’assure de leur participation aux différentes activités du centre de services scolaire. Le comité de parents est formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Collaborateur essentiel à la vie scolaire et à la réussite éducative des élèves, ce comité exerce ses fonctions dans un esprit de partenariat avec le centre de services scolaire. Il permet d’informer le conseil d’administration des besoins des parents, toujours dans le meilleur intérêt des élèves.

Report de la constitution des conseils d’administration des Centres de services scolaires francophones

Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, les directions générales des commissions scolaires se consacrent à la gestion des urgences, notamment au soutien des équipes-écoles pour un retour en classe sécuritaire et harmonieux des élèves. Par décret du gouvernement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., l’entrée en fonction des nouveaux conseils d’administration francophones, n’aura lieu qu’au mois d’octobre 2020.

Les dates du processus de désignation ont ainsi été modifiées :

Conseil d'établissement

  • Élection des membres des conseils d’établissement francophones et désignation des membres du comité de parents Avant le 18 septembre 2020

Conseil d'administration

  • Transmission d’un avis de désignation à chaque membre du comité de parents Au plus tard le 22 septembre 2020

  • Date limite pour la désignation des membres parents et des membres du personnel : Au plus tard le 6 octobre 2020

  • Publication d’un avis de sur le site Internet du CSS pour la désignation des membres représentants de la communauté Au plus tard le 1er septembre 2020 

  • Date limite pour la cooptation des membres représentants de la communauté Au plus tard le 14 octobre 2020

  • Entrée en fonction des conseils d’administration Le 15 octobre 2020

  • Première rencontre des conseils d’administration : Au plus tard le 23 octobre 2020

À compter du mois d’août, l’information nécessaire afin d’intégrer un conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone sera disponible sur les sites Internet des centres de services scolaires.

Les modalités relatives à la mise en place des instances de gouvernance des centres de services scolaires du réseau anglophone sont maintenues.