Traiter une demande de remboursement de parts

Inévitablement, dans le cycle de vie d’une coopérative, certains membres quitteront la coopérative et demanderont alors le remboursement de leurs parts selon les conditions qui leur auront été communiquées au moment de leur souscription. Il s’agit d’une démarche tout à fait légitime compte tenu de la nature de ce type de placement.

Toute coopérative a l’obligation de répondre à une demande de remboursement, et ce, de façon claire, rigoureuse et avec diligence, même en cas de refus.

Tout remboursement de parts effectué à la demande d’un titulaire est assujetti à une décision du conseil d’administration de la coopérative. Celui-ci doit s’assurer, au préalable, que l’ensemble des conditions de remboursement, qu’elles soient légales ou contractuelles, est respecté.

Toute demande de remboursement doit nécessairement tenir compte :

• de la capacité financière de la coopérative;
• des caractéristiques des parts concernées;
• des priorités de remboursement établies entre les différentes catégories de parts, le cas échéant;
• des demandes de remboursement prioritaires déjà reçues.

Le traitement des demandes ne sera pas nécessairement le même pour les parts sociales et les parts privilégiées. Par exemple, un membre démissionnaire pourrait se faire rembourser ses parts sociales sans que ses parts privilégiées puissent bénéficier du même traitement en raison de leurs caractéristiques.

Dans l’éventualité où une coopérative ne soit pas en mesure de rembourser toutes les parts de ceux qui en ont fait la demande, elle devra gérer avec rigueur les priorités de rachat qui ont été préalablement établies pour chacune des catégories de parts, le cas échéant.

Une coopérative peut, par règlement, déterminer l’ordre dans lequel s’effectue le remboursement des parts sociales. Le plus souvent, lorsqu’un ordre de remboursement est prévu, il se fait en fonction de l’ordre chronologique des demandes selon chacune des priorités suivantes :

• décès;
• démission pour cause d’invalidité ou de retraite;
• démission pour d’autres raisons;
• exclusion.

Dans le cas des parts privilégiées, c’est la résolution déterminant les caractéristiques d’une catégorie de parts qui précisera les conditions et les priorités de remboursement des parts de cette catégorie, s’il y a lieu.

Il est interdit à toute coopérative d’effectuer un remboursement de parts :

• si la coopérative est insolvable;
• si elle le devenait à la suite du remboursement;
• si le conseil d’administration démontre que le remboursement porte atteinte à la stabilité financière de la coopérative;
• si la coopérative est tenue de satisfaire à des engagements auprès de tiers qui lui accordent une aide financière (restrictions de prêteurs).

Le conseil d’administration d’une coopérative doit donc faire un exercice rigoureux pour déterminer s’il lui est légalement permis de rembourser des parts.

S’il conclut à une interdiction de remboursement, il doit en avertir le titulaire en lui fournissant de l’information claire à ce sujet.

Lorsqu’il estime que le remboursement est susceptible de porter atteinte à la stabilité financière de la coopérative, le conseil doit en faire une démonstration solide à partir d’indicateurs valables.

Annuellement, la coopérative est tenue d’informer l’assemblée générale de l’évolution de sa situation financière, de l’état de son capital social et de la planification du remboursement de ses parts.

Dans ce but, le conseil d’administration doit, lors de l’assemblée annuelle :

• fournir toutes les précisions requises concernant les états financiers de la coopérative;
• présenter l’état détaillé du capital social indiquant les demandes de remboursement reçues et les prévisions de remboursement des parts de la coopérative;
• formuler une recommandation quant à l’affectation des excédents qui prend en compte la nécessité de verser des sommes à la réserve pour assurer le remboursement des parts.

Les membres doivent en effet être éclairés sur les choix qu’ils ont à faire au sujet de l’affectation des excédents. L’information fournie par la coopérative leur permettra d’assurer l’équilibre entre leur intérêt immédiat à toucher une ristourne et celui, à plus long terme, à capitaliser la coopérative en vue notamment d’obtenir le remboursement de leurs propres parts.

En matière de valeurs mobilières, certaines pratiques sont jugées inacceptables. Une coopérative, comme tout autre émetteur de titres, ne devrait jamais :

• omettre de répondre à une demande de remboursement;
• y répondre de façon évasive;
• déroger à la Loi sur les coopératives et à ses propres règles de remboursement de parts;
• fonder ses décisions de refus sur des motifs aléatoires;
• fournir de l’information contradictoire;
• manquer à ses devoirs d’information.