Assurer la saine capitalisation d’une coopérative

Atteindre un niveau optimal de capitalisation est un objectif incontournable que toute entreprise doit prioriser. Pour y parvenir, les coopératives doivent savoir bien gérer les outils de capitalisation dont elles disposent et définir un plan de capitalisation à long terme.

En planifiant bien le développement de la coopérative, le conseil d’administration disposera des outils nécessaires pour formuler et faire valoir ses recommandations devant l’assemblée générale en vue de prendre de bonnes décisions pour donner à la coopérative les moyens de ses ambitions.

Les éléments qui composent le patrimoine d’une coopérative sont regroupés sous la rubrique « avoir total ». Il s’agit notamment des éléments suivants :

• les parts sociales et privilégiées;
• la réserve;
• la réserve de valorisation, pour certaines catégories de coopératives.

Pour mesurer le niveau de capitalisation, on peut calculer le taux de capitalisation en divisant le montant de l’avoir total par le montant de l’actif total. Ce ratio indique, dans les faits, la proportion de tous les biens et de toutes les autres valeurs d’une coopérative qui lui appartiennent « en propre ».

L’expression « en propre » doit être nuancée, puisque l’avoir total d’une coopérative comprend des éléments qui ne sont pas tous permanents, comme les parts sociales et privilégiées qui sont des titres en circulation qu’il faudra ultérieurement rembourser. On peut toutefois considérer que ces parts contribuent à assurer une base relativement stable de capital.

Toute entreprise doit maintenir un seuil minimal de capitalisation. C’est une condition préalable à l’obtention de toute forme de financement. Cela permet :

• de couvrir les risques et les exigences des prêteurs;
• d’assurer l’équilibre du financement des actifs.

Cependant, un taux minimal de capitalisation est loin de suffire pour une coopérative qui aspire à se développer, à prospérer et à rayonner dans son milieu. Plus une coopérative améliorera sa capitalisation, plus les avantages financiers et stratégiques qu’elle en retirera seront tangibles et auront un effet significatif. La coopérative pourra notamment :

• démontrer la confiance des membres à son égard;
• améliorer sa capacité à faire face aux imprévus (aléas du marché, bris d’équipement, fluctuation des taux d’intérêt ou des taux de change, etc.);
• satisfaire à l’ensemble de ses obligations financières, tel le remboursement des parts;
• renforcer sa position concurrentielle et appuyer sa croissance;
• saisir de nouvelles occasions d’affaires;
• maintenir son autonomie de gestion;
• accroître sa capacité à faire ses propres choix de développement;
• assurer sa pérennité;
• concrétiser ses objectifs d’engagement dans son milieu.

Afin de parvenir à une saine capitalisation, il est nécessaire pour une coopérative de se doter d’un plan de capitalisation. Il s’agit du meilleur moyen pour planifier son développement et d’assurer sa stabilité financière.

Ce plan fixe des objectifs et des cibles réalistes pour construire le capital de façon progressive et détermine les moyens de les atteindre, qui sont souvent échelonnés sur plusieurs années. Il permet à la coopérative d’agir avec clairvoyance, pour son propre bénéfice et celui de ses membres.

Un plan de capitalisation devrait comprendre, entre autres, ces éléments :

Un objectif de capitalisation cohérent avec la réalité de la coopérative.

La coopérative doit déterminer un taux de capitalisation approprié à sa propre situation. L’objectif doit être fixé en tenant compte de divers facteurs, dont le secteur où la coopérative exerce ses activités, son environnement et son stade de développement. Par exemple, une coopérative qui évolue dans un marché stable et génère des excédents annuels pourrait se fixer un objectif de l’ordre de 30 %, alors qu’une autre, dont le marché est cyclique et sensible à la conjoncture, devrait se fixer des objectifs beaucoup plus élevés.

Une évaluation des besoins de capitalisation future.

L’évaluation des besoins permet de déterminer les montants requis pour atteindre le taux de capitalisation souhaité. Elle tiendra compte de la capitalisation nécessaire pour doter la coopérative d’un fonds de roulement adéquat et lui permettre de procéder à des acquisitions ou au remplacement de biens. Elle prendra en considération les sorties de fonds requises pour le remboursement de la dette, pour le remplacement des capitaux provenant de partenaires externes ou pour les prévisions de remboursement de parts. Connaître les montants requis dans le futur et comprendre pourquoi ces derniers le seront permet de présenter une stratégie de capitalisation qui suscitera l’adhésion des membres.

Une stratégie qui permettra à la coopérative d’atteindre son objectif de capitalisation.

L’élément central de cette stratégie sera d’accroître l’avoir de la coopérative, tant par l’apport des membres (accroître l’avoir des membres) que par la réalisation d’excédents et leur affectation à la réserve (accroître l’avoir de la coopérative). D’autres éléments, comme la vente d’actifs improductifs ou le recours à des partenaires externes, pourront aussi être considérés.

Un plan de capitalisation conséquent.

Le plan de capitalisation vise à déterminer :

• quand et qui fera l’injection de capitaux;
• la proportion provenant des excédents d’opérations qui devraient être affectés à la réserve;
• l’effort de capitalisation qui sera demandé aux membres.

Il devrait aussi suggérer des solutions de rechange dans l’éventualité où les prévisions ne se concrétiseraient pas.

À lui seul, le plan de capitalisation ne suffit pas. Il faut le mettre en œuvre, en faire un suivi périodique et effectuer des ajustements dès qu’ils deviennent nécessaires. Le plan permet surtout de susciter l’adhésion des membres en leur permettant de bien comprendre où la coopérative s’en va, de choisir le meilleur chemin pour s’y rendre ensemble et de garder la direction souhaitée.

Afin d’assurer une base solide de capitalisation à long terme, une coopérative devra nécessairement se constituer une réserve suffisante, puisque d’éventuels déficits pourraient venir réduire la réserve. Elle peut alors se munir d’une politique d’affectation des excédents ayant pour but de solidifier l’entreprise.

La réserve se bâtit au fur et à mesure que des excédents annuels y sont versés, dans une proportion déterminée par la coopérative. Toutefois, l’affectation des excédents représente un défi particulier, puisque deux instances sont impliquées :

• Le conseil d’administration : chaque année, il formule une recommandation sur la proportion des excédents qui devraient être versés à la réserve pour atteindre les objectifs de la coopérative.
• L’assemblée des membres : elle se prononce sur cette recommandation et, ultimement, détermine la proportion des excédents versés à la réserve.

Recommandation du conseil d’administration

Lorsque le conseil d’administration formule sa recommandation, il doit concilier les intérêts de la personne morale qu’il administre et ceux des membres qui lui ont confié ce mandat. Il doit assurer l’équilibre entre les aspirations à long terme et la mission à court terme de la coopérative.

En conséquence, des besoins en apparence contradictoires doivent être pris en compte :

• Donner à la coopérative les moyens de croissance qui assureront sa pérennité, par une affectation des excédents à la réserve.
• Satisfaire les attentes immédiates des membres, par l’attribution d’une ristourne.

La loi impose des exigences minimales d’affectation des excédents à la réserve, exigences qui s’appliquent tant que l’avoir de la coopérative ne sera pas égal à 40 % de ses dettes.

Ces exigences portent sur 20 % des excédents annuels, que les membres devront affecter comme suit :

• au moins 10 % à la réserve;
• 10 % additionnels à la réserve ou en attribution de ristourne sous forme de parts.

Cependant, ces exigences minimales ne sont généralement pas suffisantes pour atteindre une saine capitalisation. Il ne s’agit que de balises minimales pour assurer le respect des règles d’action coopérative. Il revient alors aux dirigeants et aux membres de déterminer la part idéale des excédents à affecter à la réserve de la coopérative pour une gestion saine de ses finances. 

Décision de l’assemblée des membres

L’affectation des excédents est une décision qui relève de l’assemblée des membres. Lorsque vient le temps de se prononcer sur la recommandation du conseil d’administration, les membres font face à un dilemme éthique : prioriser l’affectation à la réserve ou en retirer un avantage individuel immédiat par l’attribution d’une ristourne.

L’adoption d’une politique claire d’affectation des excédents, à laquelle tous auront adhéré au préalable, facilite alors grandement la tâche pour prendre cette décision. Lorsque cette politique est orientée sur la saine capitalisation selon les besoins de la coopérative, tous les membres de la coopérative en sortiront gagnants.

Attribution d’une ristourne

Selon la décision prise lors de l’assemblée générale annuelle, une partie des excédents peuvent être attribués sous forme de ristourne. Celle-ci peut être en argent ou sous forme de parts sociales ou de parts privilégiées.

Contrairement à une ristourne en argent, la ristourne sous forme de parts permet à la coopérative de conserver des liquidités pour améliorer son fonds de roulement et d’augmenter son taux de capitalisation. Cette forme de ristourne doit toutefois être utilisée avec prudence, puisque les parts sont des titres qui devront, un jour ou l’autre, être remboursés. Aucune ristourne en parts ne devrait être déclarée si les perspectives de remboursement de ces parts ne sont pas favorables.