Modalités de vote et prise de décision dans une coopérative

Dans une coopérative, l’exercice du pouvoir décisionnel par les membres constitue un principe internationalement reconnu qui se traduit par une participation active des membres à la prise de décisions.

Tous les membres d’une coopérative ont des droits de vote égaux en vertu de la règle « un membre, une voix ». De ce fait, un membre n’a droit qu’à un seul vote, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.

Lorsqu’une proposition fait l’objet d’un vote, ce dernier devra être exprimé personnellement par le membre ou l’administrateur, toute procuration étant interdite. Par contre, un membre pourrait se faire représenter à une assemblée générale par son conjoint ou son enfant majeur non membre sauf :

• s’il s’agit d’une coopérative visant notamment à fournir du travail à ses membres travailleurs;
• si le règlement de la coopérative l’interdit.

Pour pouvoir procéder à un vote, les membres réunis lors d’une assemblée générale ou les administrateurs présents à une réunion du conseil doivent en constituer le quorum, c’est-à-dire que le nombre minimal de personnes requises est présent.

Sauf disposition contraire des règlements, le quorum est constitué :

• par les membres et les représentants présents, lors d’une assemblée générale;
• par la majorité du nombre d’administrateurs déterminé par règlement, lors d’une réunion du conseil d’administration.

Le quorum doit être atteint afin que les décisions prises par l’assemblée générale ou le conseil d’administration soient valides.

Règle générale, les résolutions de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont adoptées à la majorité des voix exprimées, excepté dans les cas où la loi mentionne expressément un seuil de majorité différent.

Ni l’assemblée générale ni le conseil d’administration n’ont le pouvoir de modifier le seuil de voix nécessaires à l’adoption des décisions. Par ailleurs, aucune procédure de tenue d’assemblée particulière ni d’exigence relative au type de vote (à main levée ou par scrutin secret) n’est imposée par la loi. Les règlements de la coopérative pourraient donc prévoir des dispositions à cet effet.

Notons que l’abstention lors d’un vote sera considérée comme un refus de se prononcer et non pas comme un vote négatif. La voix en question sera donc soustraite des votes et ne sera pas comptabilisée dans le calcul de la majorité.

Pour connaître les seuils de majorités requis lors des votes, consultez les Tableaux comparatifs des rôles et pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

En cas d’égalité des voix, un vote prépondérant est accordé au président. La voix prépondérante est la voix décisive dont dispose ce dernier et grâce à laquelle le président peut imposer son avis après avoir voté librement, comme tous les autres membres ou administrateurs.

Un vote prépondérant ne constitue pas un deuxième vote, mais ajoute du poids au vote déjà exprimé, ce qui permet de trancher advenant une égalité numérique. Bien entendu, ce genre de situation exclut les cas où une majorité spéciale est requise.