Conventions collectives et syndicats

S’informer sur les conventions collectives, les décrets de convention collective et le dépôt de documents en relations du travail.

Former un nouveau syndicat

Déposer une requête en accréditation syndicale au Tribunal administratif du travail.

À propos de la convention collective

Obtenir des informations sur les conventions collectives.

Négocier ou renouveler une convention collective

Négociations entre un employeur et un syndicat. Obtenir de l’aide pour la médiation-conciliation ou l’arbitrage de différends.

Produire la déclaration d’une association de la construction

Transmettre une déclaration d’association patronale et syndicale de l’industrie de la construction au ministère du Travail.

Consulter les conventions collectives (Corail)

Consulter et télécharger des documents en relations du travail : conventions collectives, sentences arbitrales et lettres d’entente, décisions et ordonnances du Tribunal administratif du travail.

Décrets de convention collective

Consulter les décrets de convention collective par secteur d’activité.

Déposer des documents en relations du travail

Connaître la procédure de dépôt d’une convention collective, d’une lettre d’entente, d’une sentence arbitrable et d’autres documents en relations du travail.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025