Soutien à la réalisation de projets de connexion au réseau de distribution d’un ou de plusieurs sites de production de gaz naturel renouvelable

Ce volet du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR, volet 2 catégorie B) vise à aider la réalisation de projets de connexion au réseau de distribution de sites de production de gaz naturel renouvelable (GNR).

Ce volet vise :

• à favoriser la réalisation de projets porteurs de production de GNR ou de projets de connexion au réseau gazier de sites de production de GNR;
• à augmenter le volume de GNR injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire du Québec;
• à offrir une assistance financière à des projets de production de GNR ou à des projets de connexion au réseau de distribution de sites de production de GNR

Clientèle admissible

Sont admissibles les demandeurs détenant un droit exclusif de distribution de gaz naturel au Québec.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets permettant la connexion au réseau de distribution d’un ou plusieurs sites de production de GNR.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les capitaux initiaux pour la mise à niveau ou l’achat d’équipement et la mise à niveau ou la construction d’infrastructures;
• l’aménagement du terrain sur lequel se réalisera le projet;
• les travaux d’ingénierie;
• l’installation des équipements;
• la mise en fonction et de calibration des équipements;
• les honoraires;
• les frais administratifs ou de gestion jusqu’à un pourcentage maximal de 15 % des dépenses admissibles;
• Les salaires et les avantages sociaux.

Prenez connaissance du cadre normatif du programme (PDF 1.04 Mo).

Remplissez le formulaire de participation (DOCX 38 Ko) et préparez les documents suivants, lesquels sont détaillés au cadre normatif :

• un document présentant le projet;
• un document présentant les aspects légaux, environnementaux et sociaux du projet;
• un plan de projet présentant les aspects techniques du projet;
• un document présentant les aspects financiers et économiques du projet;
• une attestation signée par au moins un représentant du ou des sites de production de GNR visés par le projet de connexion, laquelle assure qu’ils prévoient aller de l’avant avec leurs projets et injecter le GNR produit dans le réseau de distribution d’un distributeur, et ce, en spécifiant les délais afférents et les conditions de réalisation.

Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

• la pertinence du projet;
• les aspects financiers, techniques et légaux du projet;
• les retombées économiques potentielles et les répercussions environnementales et sociales du projet.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximale est de 50 % des dépenses admissibles.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide est de 15 000 000 $ par projet.

Vous pouvez consulter le gabarit de convention d'aide financière (PDF 681 Ko) pour ce volet du programme. Veuillez noter que ce document est fourni à titre d'exemple et n'a pas fait l'objet d'une révision linguistique.

Vous devrez transmettre un rapport d’activités trimestriel présentant certains éléments faisant état de l’avancement de l’étude. Vous devrez également remettre divers livrables pour l’obtention de chaque versement. Le cadre normatif et la convention de subvention détaillent les aspects de reddition de compte.