Faire une déclaration de mise à jour de correction au registre des entreprises

Toute entreprise qui constate qu’une déclaration déjà déposée au registre des entreprises est incomplète ou qu’elle contient une information inexacte doit la corriger en produisant une déclaration de mise à jour de correction.

La correction a une portée rétroactive et prendra effet à la date du dépôt au registre de la déclaration à corriger.

Vous devez utiliser le service en ligne pour produire une déclaration de mise à jour de correction. Ce service est accessible dans Mon bureau, sous Gestion de l’entreprise.

Accéder à Mon bureau

La mise à jour de correction ne sert pas à déclarer de nouvelles informations au registre des entreprises. Elle sert à corriger une information inexacte ou erronée.

Si vous désirez mettre à jour les informations déclarées au registre des entreprises en cours d’année, vous devez accéder à Mon bureau et produire une déclaration de mise à jour annuelle si vous êtes pendant la période de production de la mise à jour annuelle, ou une déclaration de mise à jour courante si la période de production de la mise à jour annuelle est terminée.

Une démarche précise doit être effectuée dans la situation suivante.

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Si l’entreprise est une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial, vous devez utiliser le formulaire papier Déclaration de mise à jour de correction, que vous pouvez obtenir en contactant le service à la clientèle de Services Québec.

Le dépôt d’une déclaration de mise à jour de correction n’entraîne aucuns frais. Cependant, des frais sont exigés lorsqu’un service de traitement prioritaire est demandé. Pour en savoir plus sur les frais qui s’appliquent en fonction de votre type d’entreprise, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises.