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Famille et soutien aux personnes
Mariage, union civile, union parentale ou union de fait
Union parentale

Union parentale

Comprendre ce qu'est l'union parentale et les règles qui s'appliquent aux conjoints.

Ce qu'est l’union parentale

L’union parentale est un nouveau régime de protection du patrimoine pour les conjoints de fait.

Conditions pour être en union parentale

Pour être en union parentale, vous et votre conjoint devez respecter certaines conditions.

Démarches pour devenir en union parentale

Comprendre les démarches et conditions à respecter par les conjoints pour s’assujettir à l’union parentale.

Fin de l’union parentale

En savoir plus sur la fin de l’union parentale et ses impacts.

Autres obligations entre conjoints en union parentale

En savoir plus sur les autres obligations entre conjoints en union parentale.

Effets de l'union parentale

Comprendre le patrimoine d'union parentale et la protection de la résidence familiale.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025