Élaborer un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées

L’élaboration d'un plan d'action annuel à l’égard des personnes handicapées est l'un des principaux moyens de favoriser leur participation sociale. Les ministères et les organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités d’au moins 10 000 habitants ont l’obligation d’adopter un tel plan.

Chaque plan d’action annuel cible les obstacles présents pour les citoyennes et citoyens handicapés en vue de les réduire ou de les éliminer. À la lumière des obstacles identifiés, concevoir un plan d’action permet :

• de planifier des mesures pour l’année à venir;
• d’assurer leur suivi;
• de faire un bilan des résultats obtenus.

Cette démarche crée une dynamique d'amélioration continue. Elle génère des retombés concrètes dans plusieurs secteurs d’activités dont l’emploi, les communications, les transports, les loisirs, l’accessibilités des lieux ainsi que l’accès aux programmes, mesures et services publics.

Pour se renseigner sur les actions entreprises, il est possible de consulter la liste des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées en vigueur. En prenant connaissance des mesures déployées, les personnes handicapées peuvent, elles aussi, participer à cette démarche en faisant part de leurs besoins.

Cet outil concret pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées est une obligation légale depuis 2004.

Avant de définir les mesures à mettre en place, une phase de préparation est recommandée :

• Former un groupe de travail;
• Consulter des personnes handicapées ou leurs représentants;
• Tracer le portrait de son organisation et de ses secteurs d'activité.

Les municipalités sont, quant à elles, invitées à désigner une personne responsable du dossier pour coordonner les travaux. Elles sont également encouragées à nommer un ou une élue pour agir comme porte-parole et mobiliser le conseil municipal.

L’organisation doit identifier dans son plan d'action les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées dans les secteurs d'activité sous sa responsabilité. Elle dresse le bilan des mesures réalisées au cours de l’année précédente et présente les mesures prévues pour l’année à venir.

Un plan d’action à l’égard des personnes handicapées est une planification annuelle. Une organisation peut toutefois souhaiter planifier des actions sur plusieurs années afin de réduire des obstacles ne pouvant pas être réduits à court terme. Il est tout de même nécessaire de procéder à la mise à jour de son plan d’action annuellement. Cela implique de vérifier si les mesures prévues pour l’année sont toujours pertinentes et si l’ajout de nouvelles mesures est nécessaire. Les mesures qui n’ont pas été complètement réalisées doivent être reconduites. 

Un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées contient un certain nombre d'éléments obligatoires dont :

• le bilan des mesures prises au cours de l'année qui se termine;
• l’identification des obstacles dans chacun des secteurs d'activité de l'organisation;
• les mesures planifiées pour l'année qui débute.

Il est aussi recommandé d'inclure :

• une présentation du groupe de travail;
• une mention quant à la consultation de personnes handicapées ou de leurs représentants;
• l'échéance pour chaque mesure;
• l'instance responsable.

Le plan d’action ou sa mise à jour doit être adopté et rendu public chaque année.

Chaque plan d’action annuel doit prévoir au moins une mesure de chacune des catégories suivantes :

• Promotion;
• Accessibilité aux services offerts;
• Accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi;
• Accessibilité aux immeubles, aux lieux et aux installations;
• Accessibilité à l’information et aux documents;
• Adaptation aux situations particulières (situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile);
• Approvisionnement en biens et en services accessibles;
• Adaptation dans le cadre de toute autre activité susceptible d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

Le plan d’action doit faire mention des mécanismes de suivi et d’évaluation. Il doit aussi lister les actions visant à sensibiliser, à informer et à former le personnel et les mandataires relativement aux mesures prises.

Les ministères et les organismes publics doivent également présenter une reddition de comptes liée au suivi de la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Le nombre de plaintes reçues et traitées ainsi que les mesures d’accommodement prises doivent être précisés.

Plusieurs outils ont été conçus pour aider les responsables dans la rédaction d'un plan d’action. Pour structurer la démarche et produire un plan conforme aux exigences, un guide d’élaboration présente tous les éléments à considérer. Un canevas est aussi proposé pour faciliter la rédaction, en plus de plusieurs exemples de mesures inspirantes réalisées par différentes organisations.

Les conseillères et conseillers de l'Office des personnes handicapées du Québec soutiennent chacune des organisations tenues de produire un plan d’action. 

Cette équipe répond aux questions des personnes ayant la responsabilité de produire un plan d’action et les orientent dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan. Elle aide les organisations à prévoir des mesures efficaces centrées sur les besoins des personnes handicapées. Son soutien-conseil s’appuie sur une expertise nourrie par l’analyse de milliers de mesures prévues chaque année.

Le soutien-conseil s’accompagne, selon le cas :

• d'ateliers portant sur l'élaboration du plan d’action;
• de commentaires sur une version préliminaire du plan avant son adoption;
• d’une analyse et d’une rétroaction, incluant des propositions de mesures pour le plan suivant.

Les organisations qui n’ont pas l’obligation de produire un plan d’action sont néanmoins invitées à le faire sur une base volontaire. Si elles choisissent d’entreprendre cette démarche, un soutien adapté peut aussi être offert. Elles peuvent consulter les coordonnées de l’Office pour communiquer avec une conseillère ou un conseiller.

L’Office des personnes handicapées du Québec analyse chaque plan d’action selon une série d’indicateurs. Cette analyse permet de dégager un portrait d’ensemble des plans d’action élaborés chaque année par les organisations.

Les résultats de cette analyse servent notamment à la démarche d’évaluation globale de la politique gouvernementale À part entière. Les plans d’action sont un moyen privilégié de mise en œuvre de cette politique.