Outils pour un plan d’action annuel pour les personnes handicapées dans une municipalité

Ce premier volet vise principalement les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC).

Loisirs, sports, tourisme et culture :

• Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air
• Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités de plein air
• Aide financière aux instances régionales du loisir pour personnes handicapées
• Programme Aide aux immobilisations (volet 2 et 3)
• Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
• Fonds du Canada pour les espaces culturels

Transport :

• Programme d’aide au transport collectif régional – Municipalité amie des aînés
• Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains
• Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
• Programme de soutien au transport adapté

Autres :

• Programme d’infrastructures municipales pour les aînés
• Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés
• Fonds pour l’accessibilité
• Fonds pour l’accessibilité – volet Innovation jeunesse

Ce deuxième volet présente les programmes et mesures généraux pouvant soutenir des actions favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Cette aide financière peut contribuer à réaliser un projet qui tient compte de l’accessibilité aux personnes handicapées, même s’il ne s’agit pas d’un critère d’admissibilité. Il vise principalement les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC).

Loisirs, sports, tourisme et culture :

• Programme de développement de l’offre touristique des parcs régionaux
• Développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Transport :

• Programme d’aide au développement du transport collectif
• Programme d'aide à la voirie locale (axe Planification)
• Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun
• Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP)
• Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
• Fonds pour le transport actif

Bâtiments :

• Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec
• Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales
• Fonds municipal vert

Autres :

• Fonds régions et ruralité (volet 1 et 3 ainsi que le sous-volet Coopération intermunicipale du volet 4)
• Programme de soutien aux politiques familiales municipales
• Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal
• Fonds québécois d'initiatives sociales
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
• Programme de financement des objectifs de développement durable - Subventions

Ce troisième volet présente les programmes et mesures visant à soutenir l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. À titre d’employeurs, les municipalités et leurs partenaires (commerçants et organismes communautaires) sont admissibles à ces mesures.

• Contrat d’intégration au travail (CIT)
• Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
• Emplois d’été Canada

Ce quatrième volet regroupe les programmes et mesures fiscales favorisant l’accessibilité des édifices privés comme des domiciles ou des commerces. Ces programmes et mesures s’adressent aux propriétaires d’édifices locatifs ou utilisés pour gagner un revenu. Il peut s’agir de particuliers ou de sociétés.

• Programme d’accessibilité des établissements touristiques
• Programme Rénovation Québec
• Déduction pour des rénovations ou des transformations favorisant l'accessibilité à un édifice
• Déduction du coût en capital d’un immeuble locatif ou utilisé pour gagner un revenu des sommes payées pour adapter cet immeuble aux besoins des personnes handicapées
• Programme de prêts pour la construction d'appartements