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Élaborer un plan d’action annuel
Outils pour un plan d’action annuel pour les personnes handicapées dans une municipalité
Une centaine de municipalités du Québec doivent produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées afin de rendre leur milieu de vie plus inclusif.
Cette liste de ressources vise à accompagner les responsables des plans d'action dans leur municipalité.
Guide, canevas et liste de vérification
Les outils et le guide ci-dessous présentent une méthode de travail pour produire un plan d’action de qualité.
- Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel - version imprimable (PDF)
- Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel - version accessible (RTF)
- Canevas de plan d'action - version éditable (docx)
- Canevas de plan d'action - version éditable accessible (RTF)
- Liste de vérification - version éditable (docx)
- Liste de vérification - version éditable accessible (RTF)
Exemples de mesures
Pour guider les personnes responsables dans l'élaboration de nouvelles mesures, des exemples de mesures présentées dans les plans d’action de différentes municipalités ont été recensés. Les mesures sont regroupées en fonction des obstacles observés par ces dernières afin d’en faciliter la consultation.
Aide financière
Des programmes et mesures d’aide financière sont disponibles pour favoriser la participation sociale des citoyennes et des citoyens handicapés dans les municipalités. Certains programmes et mesures peuvent également soutenir les municipalités régionales de comté (MRC), les organismes communautaires, les commerçants et les propriétaires d’édifices privés locatifs ou à revenus.
Ce premier volet vise principalement les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC).
Loisirs, sports, tourisme et culture :
- Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air
- Programme d’aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d’activités de plein air
- Aide financière aux instances régionales du loisir pour personnes handicapées
- Programme Aide aux immobilisations (volet 2 et 3)
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs Fonds du Canada pour les espaces culturels
Transport :
- Programme d’aide au transport collectif régional – Municipalité amie des aînés
- Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains
- Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
- Programme de soutien au transport adapté
Autres :
Ce deuxième volet présente les programmes et mesures généraux pouvant soutenir des actions favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Cette aide financière peut contribuer à réaliser un projet qui tient compte de l’accessibilité aux personnes handicapées, même s’il ne s’agit pas d’un critère d’admissibilité. Il vise principalement les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC).
Loisirs, sports, tourisme et culture :
Transport :
- Programme d’aide au développement du transport collectif
- Programme d'aide à la voirie locale (axe Planification)
- Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun
- Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP)
- Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
Fonds pour le transport actif
Bâtiments :
- Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec
- Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales
- Fonds municipal vert
Autres :
- Fonds régions et ruralité (volet 1 et 3 ainsi que le sous-volet Coopération intermunicipale du volet 4)
- Programme de soutien aux politiques familiales municipales
- Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal
- Fonds québécois d'initiatives sociales
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Programme de financement des objectifs de développement durable - Subventions
Ce troisième volet présente les programmes et mesures visant à soutenir l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. À titre d’employeurs, les municipalités et leurs partenaires (commerçants et organismes communautaires) sont admissibles à ces mesures.
Ce quatrième volet regroupe les programmes et mesures fiscales favorisant l’accessibilité des édifices privés comme des domiciles ou des commerces. Ces programmes et mesures s’adressent aux propriétaires d’édifices locatifs ou utilisés pour gagner un revenu. Il peut s’agir de particuliers ou de sociétés.
- Programme d’accessibilité des établissements touristiques
- Programme Rénovation Québec
Déduction pour des rénovations ou des transformations favorisant l'accessibilité à un édifice Déduction du coût en capital d’un immeuble locatif ou utilisé pour gagner un revenu des sommes payées pour adapter cet immeuble aux besoins des personnes handicapées Programme de prêts pour la construction d'appartements
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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026