Près de 200 organisations produisent un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Plus de 6 000 mesures y sont ainsi prévues pour réduire les obstacles à la participation sociale de ces personnes.
Cette démarche est obligatoire pour les ministères et les organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités d’au moins 10 000 habitants. Elle est prévue à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Chaque organisation doit adopter et rendre public son plan d’action annuel. La présente liste permet d’en faciliter la consultation.
Dans cette page :
Ministères
Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont publiés dans la section consacrée aux plans d’action, dans les publications des ministères.
Plans d'action du ministère des Affaires municipales et Habitation
Plans d'action du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation
Plans d'action du ministère du Conseil exécutif
Plans d'action du ministère de la Culture et Communications
Plans d'action du Ministère de la Cybersécurité et Numérique
Plans d'action du Ministère de l'Économie, Innovation et Énergie
Plans d'action du Ministère de l'Éducation
Plans d'action du Ministère de l'Emploi et Solidarité sociale
Plans d'action du Ministère de l'Enseignement supérieur
Plans d'action du Ministère de la Famille
Plans d'action du Ministère des Finances
Plan d'action du Ministère de l'Immigration, Francisation et Intégration
Plans d'action du Ministère de la Justice
Plans d'action du Ministère de la Langue française
Plans d'action du Ministère des Relations internationales et Francophonie
Plans d'action du Ministère des Ressources naturelles et Forêts
Plans d'action du Ministère de la Santé et Services sociaux
Plans d'action du Secrétariat du Conseil du Trésor
Plans d'action du Ministère de la Sécurité publique
Plans d'action du Ministère du Tourisme
Plans d'action du Ministère des Transports et Mobilité durable
Organismes publics
Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont disponibles dans les publications des organismes sur Québec.ca ou dans leur site respectif.
Agence du revenu du Québec
Plan d'action 2023-2027 de l'Agence du revenu du Québec
Bilan 2024-2025 de l'Agence du revenu du Québec
Autorité des marchés financiers
Plan d'action 2024-2026 de l'Autorité des marchés financiers
Bilan 2024-2025 de l'Autorité des marchés financiers
Plan d'action de l'Autorité des marchés publics
Plan d'action de laBibliothèque et Archives nationales du Québec
Plan d'action duBureau d'audiences publiques sur l'environnement
Bureau des enquêtes indépendantes
Plan d'action 2024-2026 du bureau des enquêtes indépendantes
Bilan 2024-2025 du bureau des enquêtes indépendantes
Plan d'action duBureau du coroner
Plan d'action de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Plan d'action du Centre d'acquisitions gouvernementales
Plan d'action du Commissaire à la lutte contre la corruption
Plan d'action de la Commission de la capitale nationale du Québec
Plan d'action de la Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Plan d'action 2025-2029 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Bilan 2024-2025 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Plan d'action 2024-2026 de la commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Bilan 2024 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Commission des services juridiques
Plan d'action 2025-2028 de la Commission des services juridiques
Bilan 2024-2025 de la Commission des services juridiques
Plan d'action de la Commission des transports du Québec
Plan d'action de la Commission municipale du Québec
Plan d'action du Conseil des arts et des lettres du Québec
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Plan d'action 2025-2027 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Bilan 2024-2025 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Plan d'action de la Corporation d'urgences-santé
Plan d'action du Curateur public du Québec
Plan d'action du Directeur des poursuites criminelles et pénales
Plan d'action de l'École nationale de police du Québec
Hydro-Québec
Plan d'action 2025 de Hydro-Québec
Bilan 2024 de Hydro-Québec
Plan d'action de l'Institut de la statistique du Québec
Plan d'action de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Plan d'action 2023-2026 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Bilan 2023-2024 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Plan d'action de l'Institut national de santé publique du Québec
Plan d'action de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Plan d'action de l'Investissement Québec
Plan d'action de La Financière agricole du Québec
Plan d'action du Musée d'art contemporain de Montréal
Plan d'action du Musée de la civilisation
Plan d'action du Musée national des beaux-arts du Québec
Plan d'action de l'Office de la protection du consommateur
Plan d’action de l'Office des personnes handicapées du Québec
Plan d'action de l'Office des professions du Québec
Office québécois de la langue française
Plan d'action 2025-2028 de l'Office québécois de la langue français
Bilan 2024-2025 de l'Office québécois de la langue français
Régie de l'assurance maladie du Québec
Plan d'action 2024-2027 de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Bilan 2023-2024 de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Plan d'action de la Régie de l'énergie
Plan d'action de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Plan d'action de la Régie du bâtiment du Québec
Plan d'action de Retraite Québec
Plan d'action de la Société de développement de la Baie-James
Plan d'action de la Société de développement des entreprises culturelles
Plan d'action de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Plan d'action de la Société de la Place des arts de Montréal
Plan d'action de la Société de l'assurance automobile du Québec
Plan d'action 2024-2025 de la Société des alcools du Québec
Plan d'action de la Société des établissements de plein air du Québec
Société des loteries du Québec et Loto-Québec
Plan d'action 2025-2027 de la Société des loteries du Québec et Loto-Québec
Bilan 2024-2025 de la Société des loteries du Québec et Loto-Québec
Plan d'action de la Société des traversiers du Québec
Plan d'action de la Société de télédiffusion du Québec
Plan d'action de la Société d'habitation du Québec
Plan d'action de la Société du Centre des congrès de Québec
Plan d'action de la Société du Grand Théâtre du Québec
Plan d'action de la Société du Palais des congrès de Montréal
Plan d'action de la Société du Plan Nord
Plan d'action de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
Société québécoise des infrastructures
Plan d'action 2025-2027 de la Société québécoise des infrastructures
Bilan 2024-2025 de la Société québécoise des infrastructures
Plan d'action de la Société québécoise d'information juridique
Plan d'action de la Société québécoise du cannabis
Plan d'action de la Sûreté du Québec
Tribunal administratif du logement
Plan d'action 2024-2027 du Tribunal administratif du logement
Bilan 2024-2025 du Tribunal administratif du logement
Plan d'action du Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du travail
Plan d'action 2025-2028 du Tribunal administratif du travail
Bilan 2024-2025 du Tribunal administratif du travail
Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)
CISSS du Bas-Saint-Laurent
Plan d'action 2025-2026 du CISSS du Bas-Saint-Laurent
Bilan 2024-2025 du CISSS du Bas-Saint-Laurent
Plan d'action du CISSS de l’Outaouais
Plan d'action du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue
Plan d'action du CISSS de la Côte-Nord
Plan d'action du CISSS de la Gaspésie
Plan d'action du CISSS des Îles
CISSS de Chaudière-Appalaches
Plan d'action 2025-2026 du CISSS de Chaudière-Appalaches
Bilan 2024-2025 du CISSS de Chaudière-Appalaches
CISSS de Laval
Plan d'action 2024-2026 du CISSS de Laval
Bilan 2024-2025 du CISSS de Laval
CISSS de Lanaudière
Plan d'action 2024-2026 et bilan 2024-2025 du CISSS de Lanaudière
Bilan 2023-2024 du CISSS de Lanaudière
Plan d'action du CISSS des Laurentides
Plan d'action du CISSS de la Montérégie-Centre
Plan d'action du CISSS de la Montérégie-Est
CISSS de la Montérégie-Ouest
Plan d'action 2025-2028 du CISSS de la Montérégie-Ouest
Bilan 2024-2025 du CISSS de la Montérégie-Ouest
Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
Plan d'action du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Plan d'action du CIUSSS de la Capitale-Nationale
Plan d'action du CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Plan d'action du CIUSSS de l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Plan d'action 2025-2028 du CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Bilan 2024-2025 du CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal
CIUSSS du Centre-Ouest-de–l’Île-de-Montréal
Plan d'action 2025-2028 du CIUSSS du Centre-Ouest-de-de–l’Île-de–Montréal
Bilan 2024-2025 du CIUSSS du Centre-Ouest-de-de–l’Île-de–Montréal
Plan d'action du CIUSSS du Centre-Sud-de–l’Île-de-Montréal
Plan d'action du CIUSSS du Nord-de–l’Île-de-Montréal
CIUSSS de l’Est-de–l’Île-de-Montréal
Plan d'action 2024-2025 du CIUSSS de l’Est-de–l’Île-de-Montréal
Bilan 2023-2024 du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal
Établissements non fusionnés (ENF)
Plan d'action du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Plan d'action du Centre hospitalier universitaire de Québec - Université Laval
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (plan d'action à venir)
Plan d'action du Centre universitaire de santé McGill
Plan d'action de l'Institut de Cardiologie de Montréal
Plan d'action de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Municipalités
Plan d'action de la municipalité d'Alma
Plan d'action de la municipalité d'Amos
Plan d'action de la municipalité de Baie-Comeau
Plan d'action et bilan de la municipalité de Beaconsfield
Plan d'action de la municipalité de Beloeil
Plan d'actionde la municipalité de Blainville
Plan d'action de la municipalité de Boisbriand
Plan d'action de la municipalité de Boucherville
Plan d'action de la municipalité de Bromont
Brossard
Plan d'action 2025-2026 de la municipalité de Brossard
Bilan 2024 de la municipalité de Brossard
Plan d'action de la municipalité de Candiac
Plan d'actionde la municipalité de Cantley
Plan d'action de la municipalité de Carignan
Chambly
Plan d'action 2025 de la municipalité de Chambly
Bilan 2024 de la municipalité de Chambly
Plan d'action de la municipalité de Chateauguay
Plan d'action de la municipalité de Côte-Saint-Luc
Cowansville
Plan d'action 2026 de la municipalité de Cowansville
Bilan 2025 de la municipalité de Cowansville
Plan d'action de la municipalité des Deux montagnes
Plan d'action de la municipalité de Dolbeau-Mistassini
Plan d'action de la municipalité de Dollard-des-Ormeaux
Dorval
Plan d'action 2024-2026 de la municipalité de Dorval
Bilan 2024 de la municipalité de Dorval
Plan d'action de la municipalité de Drummondville
Plan d'action de la municipalité de Farnham
Plan d'action de la municipalité de Gaspé
Plan d'action de la municipalité de Gatineau
Plan d'action de la municipalité de Granby
Joliette
Plan d'action 2023-2025 de la municipalité de Joliette
Bilan 2024 de la municipalité de Joliette
Plan d'action de la municipalité de Kirkland
La Prairie
Plan d'action 2026 de la municipalité de La Prairie
Bilan 2025 de la municipalité de La Prairie
Plan d'action de la municipalité de La Tuque
Plan d'action de la municipalité de L'Ancienne-Lorette
Plan d'action de la municipalité de L'Assomption
Laval
Plan d'action 2024-2029 de la municipalité de Laval
Bilan 2024 de la municipalité de Laval
Plan d'action de la municipalité de Lavaltrie
Plan d'action de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Lévis
Plan d'action 2025-2026 de la ville de Lévis
Bilan 2024 de la municipalité de Lévis
Plan d'action de la municipalité de L'Île-Perrot
Longueuil
Plan d'action 2024-2026 de la municipalité de Longueuil
Bilan 2023 de la municipalité de Longueuil
Magog
Plan d'action 2025 de la municipalité de Magog
Bilan 2024 de la ville de Magog
Plan d'action de la municipalité de Mascouche
Plan d'action de la municipalité de Mercier
Mirabel
Plan d'action 2024 de la municipalité de Mirabel
Bilan 2023 de la ville de Mirabel
Plan d'action de la ville de Montréal
Plan d'action de la municipalité de Mont-Royal
Plan d'action de la municipalité de Mont-Saint-Hilaire
Plan d'action de la municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
Plan d'action de la municipalité de Pincourt
Plan d'action de la municipalité de Pointe-Claire
Québec
Plan d'action 2025-2030 de la ville de Québec
Bilan 2024 de la ville de Québec
Plan d'action de la municipalité de Rawdon
Repentigny
Plan d'action 2026 de la municipalité de Répentigny
Bilan 2025 de la municipalité de Repentigny
Rimouski
Plan d'action 2025 de la municipalité Rimouski
Bilan 2024 de la municipalité Rimouski
Rivière-du-Loup
Plan d'action 2025 de la municipalité de Rivière-du-Loup
Bilan 2024 de la municipalité de Rivière-du-Loup
Plan d'action de la municipalité de Rouyn-Noranda
Plan d'action de la municipalité de Saguenay
Plan d'action de la municipalité de Saint-Agustin-de-Desmaures
Saint-Basile-le-Grand
Plan d'action 2025 de la municipalité de Saint-Basile-le-Grand
Bilan 2024 de la municipalité de Saint-Basile-le-Grand
Saint-Bruno-de-Montarville
Plan d'action 2023-2026 de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville
Bilan 2024 de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville
Plan d'action de la municipalité de Saint-Charles-Borromée
Plan d'action de la municipalité de Saint-Colomban
Plan d'action de la municipalité de Saint-Constant
Saint-Eustache (plan d'action à venir)
Plan d'action de la municipalité de Saint-Georges
Plan d'action de la municipalité de Saint-Hippolyte
Saint-Hyacinthe
Plan d'action 2025 de la municipalité de Saint-Hyacinthe
Bilan 2024 de la municipalité de Saint-Hyacinthe
Plan d'action de la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Plan d'action 2025 de la municipalité de Saint-Jérôme
Bilan 2024 de la municipalité de Saint-Jérôme
Plan d'action de la municipalité de Saint-Lambert
Plan d'action de la municipalité de Saint-Lazare
Plan d'action de la municipalité de Saint-Lin-Laurentides
Plan d'action de la municipalité de Saint-Raymond
Plan d'action de la municipalité de Saint-Zotique
Sainte-Anne-des-Plaines
Plan d'action 2025 de la ville de Sainte-Anne-des-plaines
Bilan 2024 de la ville de Sainte-Anne-des-plaines
Plan d'action de la municipalité de Sainte-Catherine
Plan d'action de la municipalité de Sainte-Julie
Plan d'action de la municipalité de Sainte-Marie
Plan d'action de Sainte-Marthe-sur-le-lac
Sainte-Sophie
Plan d'action 2026-2030 de la municipalité de Sainte-Sophie
Bilan 2025 de la municipalité de Sainte-Sophie
Plan d'action de la municipalité de Sainte-Thérèse
Plan d'action de la municipalité de Salaberry-de-Valleyfield
Plan d'action de la municipalité de Sept-Îles
Plan d'action de la municipalité de Shawinigan
Sherbrooke
Plan d'action 2025-2027 de la municipalité de Sherbrooke
Bilan 2024 de la ville de Sherbrooke
Plan d'action de la municipalité de Sorel-Tracy
Plan d'action de la municipalité de Terrebonne
Thetford Mines
Plan d'action 2019-2023 de la municipalité de Thetford Mines
Bilan 2022 de la ville de Thetford Mines
Plan d'action de la municipalité de Trois-Rivières
Val-d'Or
Plan d'action 2021-2023 de la municipalité de Val-d'Or
Bilan 2021 de la municipalité de Val-d'Or
Plan d'action de la municipalité de Varennes
Plan d'action de la municipalité de Vaudreuil-Dorion
Victoriaville
Plan d’action 2025-2027 de la municipalité de Victoriaville
Bilan 2024 de la municipalité de Victoriaville
Dernière mise à jour : 23 mars 2026