Près de 200 organisations produisent un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Plus de 6 000 mesures y sont ainsi prévues pour réduire les obstacles à la participation sociale de ces personnes.
Cette démarche est obligatoire pour les ministères et les organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités d’au moins 10 000 habitants. Elle est prévue à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Chaque organisation doit adopter et rendre public son plan d’action annuel. La présente liste permet d’en faciliter la consultation.
Dans cette page :
Ministères
Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont publiés dans la section consacrée aux plans d’action, dans les publications des ministères.
Plans d'action du ministère des Affaires municipales et Habitation
Plans d'action du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation
Plans d'action du ministère du Conseil exécutif
Plans d'action du ministère de la Culture et Communications
Plans d'action du Ministère de la Cybersécurité et Numérique
Plans d'action du Ministère de l'Économie, Innovation et Énergie
Plans d'action du Ministère de l'Éducation
Plans d'action du Ministère de l'Emploi et Solidarité sociale
Plans d'action du Ministère de l'Enseignement supérieur
Plans d'action du Ministère de la Famille
Plans d'action du Ministère des Finances
Plan d'action du Ministère de l'Immigration, Francisation et Intégration
Plans d'action du Ministère de la Justice
Plans d'action du Ministère de la Langue française
Plans d'action du Ministère des Relations internationales et Francophonie
Plans d'action du Ministère des Ressources naturelles et Forêts
Plans d'action du Ministère de la Santé et Services sociaux
Plans d'action du Secrétariat du Conseil du Trésor
Plans d'action du Ministère de la Sécurité intérieure
Plans d'action du Ministère du Tourisme
Plans d'action du Ministère des Transports et Mobilité durable
Organismes publics
Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont disponibles dans les publications des organismes sur Québec.ca ou dans leur site respectif.
Agence du revenu du Québec
Autorité des marchés financiers
Bureau des enquêtes indépendantes
Plan d'action du Centre d'acquisitions gouvernementales
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Plan d'action du Curateur public du Québec
Plan d'action du Directeur des poursuites criminelles et pénales
Hydro-Québec
Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Plan d’action de l'Office des personnes handicapées du Québec
Plan d'action de l'Office des professions du Québec
Office québécois de la langue française
Régie de l'assurance maladie du Québec
Société des loteries du Québec et Loto-Québec
Plan d'action de la Société d'habitation du Québec
Plan d'action de la Société du Plan Nord
Société québécoise des infrastructures
Tribunal administratif du logement
Tribunal administratif du travail
Établissements de santé et de services sociaux
Santé Québec Bas-Saint-Laurent
Santé Québec Chaudière-Appalaches
Santé Québec Laval
Santé Québec Montérégie-Ouest
Établissements universitaires de santé et de services sociaux
Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
Santé Québec Est-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
Établissements non fusionnés (ENF)
Santé Québec – Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (plan d'action à venir)
Municipalités
Brossard
Cowansville
Dorval
La Prairie
Laval
Lévis
Longueuil
Magog
Mirabel
Repentigny
Rimouski
Rivière-du-Loup
Saint-Eustache (plan d'action à venir)
Saint-Hyacinthe
Saint-Jérôme
Sainte-Sophie
Sherbrooke
Thetford Mines
Val-d'Or
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026