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Au Canada, seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge.
À propos du
divorce
En savoir plus sur les causes, la demande en divorce et le processus de divorce.
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Divorce à
l'amiable
Le divorce à l'amiable offre des avantage dont ceux d'être un choix simple et peu coûteux pour divorcer.
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Demande conjointe en divorce sur projet
d'accord
La demande conjointe en divorce sur projet d’accord vise à faire entériner par un juge un projet d’accord réglant tous les aspects et conséquences de la rupture sans recourir à l’étape du procès.
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Quand un des conjoints qui se sépare ne réside pas au
Québec
Connaître les règles qui s'appliquent lorsqu'une des parties réside dans une province ou un territoire autre que le Québec, ou à l’extérieur du Canada.
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Dernière mise à jour : 6 avril 2023
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