Modèles de procuration

Voici quelques modèles de procuration qui peuvent être utilisés dans certaines situations.

Je soussigné, Léon Prévost, demeurant actuellement au 2424, rue Rostand, à Québec, désigne par le présent document monsieur Prosper Mauriac, demeurant actuellement au 1212, rue Bellemare, à Montréal, comme mon mandataire.

Je lui donne le pouvoir :

  • de louer pour moi et en mon nom, de la société Bloc Hugo inc., l’appartement situé au 114-233, rue Alexandre, à Montréal, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, notamment avec les inclusions et services suivants : [à compléter];
  • de s’engager en mon nom à payer, pendant la période en question, une somme de 1500 $ par mois;
  • de signer tous les contrats et documents relatifs à l’objet de cette procuration, dont le bail de logement, et de faire tout acte utile à l’exécution de la procuration.

Signé à Québec, le ________________


Acceptation (facultatif)

Je soussigné, Prosper Mauriac, accepte d’exécuter la procuration que m’a confiée Léon Prévost par le présent document.

Signé à Montréal, le ________________

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(adresse)

Note : Plusieurs institutions financières requièrent l’utilisation de leurs propres formulaires en matière de procurations financières ou bancaires.


Je soussignée, Marie Lemay, demeurant actuellement au 125, rue Champlain, à Québec, désigne par le présent document mon fils, Julien Lemay, demeurant actuellement au 55, rue Taschereau, à Québec, comme mon mandataire.

Je lui donne le pouvoir :

  • d’avoir accès à mon coffret de sûreté qui se trouve à l’institution financière XYZ et qui porte le numéro 817, de l’ouvrir, de prendre possession de son contenu et de signer tout document devant être signé;
  • d’endosser, en mon nom, tout chèque ou coupon d’intérêt ou de dividende;
  • de déposer mon argent dans le compte d’épargne que j’ai à l’institution financière XYZ et qui porte le numéro 76543;
  • de me remettre 800 $ en argent comptant le premier jour de chaque mois;
  • de signer tous les contrats et les documents relatifs à l’objet de cette procuration et de faire tout acte utile à l’exécution de la procuration.

 

Signé à Québec, le ________________

 


Acceptation (facultatif)

Je soussigné, Julien Lemay, accepte d’exécuter la procuration que m’a confiée ma mère, Marie Lemay, par le présent document.

Signé à Québec, le ________________

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(adresse)

Je soussigné, Pierre Leclerc, demeurant actuellement au 321, rue Cartier, à Montréal, désigne par le présent document Jean-Louis Dumas, demeurant actuellement au 482, avenue d’Iberville, à Montréal, comme mon mandataire.

Je confie à mon mandataire le pouvoir d’administrer mes biens meubles et immeubles selon les règles de la simple administration.

Signé à Montréal, le ________________

 


Acceptation (facultatif)

Je soussigné, Jean-Louis Dumas, accepte d’exécuter la procuration que m’a confiée Pierre Leclerc par le présent document.

Signé à Montréal, le ________________

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(adresse)

Dernière mise à jour : 1er février 2023

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