Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) est toujours soucieux d’améliorer sa prestation de services. Il préconise une approche organisationnelle positive dans la gestion des plaintes. L’ensemble des plaintes reçues est considéré comme une occasion de mieux connaître les besoins et les attentes de notre clientèle. Il s’agit d’information importante permettant de guider le développement et la mise en œuvre des pistes d’amélioration en vue d’accroître le niveau de satisfaction de la clientèle.

La prise en considération et le traitement efficace des plaintes et des commentaires permettent au CAG d’établir des relations fondées sur la confiance, l’écoute et le respect, visant la satisfaction de notre clientèle.

Pour toute plainte ou commentaire, nous vous invitons à contacter la Direction du service à la clientèle et de l’exécution des contrats à l’adresse suivante : commentaires-plaintes@cag.gouv.qc.ca.

Les plaintes et commentaires sur la qualité des services offerts par notre personnel sont traités en toute confidentialité. De plus, nous nous engageons à traiter chaque plainte selon les délais suivants :

  • Accusé de réception : cinq jours ouvrables à compter de sa réception.
  • Traitement de la plainte : vingt jours ouvrables suivant sa réception.

Enfin, vos commentaires et suggestions sont importants pour nous ; ils contribuent à l’amélioration de nos services et à votre satisfaction.

Réception et examen des plaintes dans le cadre d’un processus contractuel Avec l’entrée en vigueur, le 25 mai 2019, de certaines dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP), chaque organisme public doit adopter et rendre publique une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’attribution ou de l’adjudication d’un contrat public.

Toute plainte concernant un processus contractuel au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG)  doit être effectuée selon les conditions prévues à la procédure.

Avant de porter plainte quant à un processus d’attribution ou d’adjudication, il est important pour les entreprises et les groupes d’entreprises, ou leurs représentants, de bien faire la différence entre une question ou une demande de précision, et une plainte; cette dernière représente un acte visant à dénoncer une décision ou une condition non conforme au cadre normatif.

Le dépôt d’une plainte doit être effectué sans crainte de représailles de la part du CAG. À cet effet, l’article 51 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) prévoit qu’il est interdit d’exercer des représailles contre une personne ou contre une société de personnes qui formule une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP), ou encore de menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu’elle s’abstienne de formuler une plainte à l’AMP.

Toute entreprise ou groupe d’entreprises, ou un de leurs représentants, qui croit avoir été victime de représailles peut porter plainte auprès de l’AMP pour que celle-ci détermine si cette plainte est fondée et pour qu’elle soumette, le cas échéant, les recommandations qu’elle estime appropriées au dirigeant du CAG. Au terme de l’examen, l’AMP informe le plaignant de ses constatations et de ses recommandations.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 866 476-4224.

Procédure (PDF 343 Ko)