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Publications

Documentation administrative


Rapport annuel de gestion 2022-2023 (PDF 1.45 Mo)

Plan des acquisitions du Centre d'acquisitions gouvernementales – 2023-2024 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Politique de gestion des plaintes et commentaires (PDF 154 Ko)

Procédure - Réception et examen des plaintes dans le cadre d’un processus contractuel (PDF 148 Ko)

Rapport annuel de gestion 2021-2022 (PDF 1.54 Mo)

Déclaration de services à la clientèle (PDF 511 Ko)

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2024 et bilan 2021-2022 (PDF 492 Ko)

Plan d’action en développement durable – Addenda 2022-2023  (PDF 360 Ko)

Plan des acquisitions du Centre d'acquisitions gouvernementales – 2022-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Plan stratégique 2021-2023 (PDF 1.34 Mo)

Rapport annuel de gestion 2020-2021 (PDF 2.58 Mo)

Plan d’action en développement durable 2021-2022 (PDF 463 Ko)

Plan d’action pour l’occupation et la vitalité des territoires 2020-2022 (PDF 574 Ko)

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023

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