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Programme d’appui à la laïcité

Présentation

Le 16 juin 2019, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi no 21Loi sur la laïcité de l'État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Cette Loi inscrit dans le droit que l'État du Québec est laïque. Elle affirme les principes sur lesquels la laïcité de l'État repose et institue les droits et les obligations permettant la mise en œuvre de ces principes. Dans le but de consolider les fondements de la laïcité et de faire connaître le modèle québécois de laïcité de l'État, une Direction de la laïcité a été instituée en décembre 2021. Elle est désormais une composante incontournable du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité.

Cette direction, qui assure un rôle-conseil en matière de laïcité de l'État, met en œuvre et gère le Programme d'appui à la laïcité. Par le biais de ce programme, l'État québécois appuie le développement et la diffusion des connaissances sur la laïcité. Alors que la nation québécoise a fait le choix de la laïcité de l'État, il s'avère essentiel de valoriser les études et les débats portant sur le modèle québécois de laïcité afin d'apprécier et de comprendre son importance. En effet, c'est en s'appuyant sur les retombées d'échanges et de débats d'idées informés que la Direction peut exercer pleinement sa mission.

Le Programme d'appui à la laïcité vise notamment à :

  • établir des partenariats entre le Secrétariat, des chercheuses et chercheurs, des institutions et des organismes qui s'intéressent à diverses facettes de la laïcité, plus particulièrement celle de l'État québécois, ainsi que sur différents modèles de laïcité ailleurs dans le monde;
  • soutenir des recherches et des études ainsi que leur diffusion et la vulgarisation de leurs résultats à l'intention du grand public ou de la communauté scientifique, et ce, tant au Québec et au Canada que sur la scène internationale;
  • pérenniser une expertise et favoriser l'émergence d'une relève en recherche qui s'intéresse à la laïcité de l'État.

Ainsi, le Programme d'appui à la laïcité permet non seulement aux citoyennes et aux citoyens, aux institutions et aux organismes de réfléchir sur des thèmes relatifs à la laïcité, mais aussi d'agir afin de promouvoir et de défendre les principes sur lesquels repose la laïcité de l'État du Québec.

Objectifs et projets admissibles

Le Programme a pour objectifs :

  • d'appuyer le développement et la diffusion des connaissances sur la laïcité;
  • de faire connaître le modèle québécois défini par la Loi sur la laïcité de l'État.

Tout projet soumis doit répondre à au moins un de ces objectifs.

Le Programme appuie des initiatives qui portent notamment sur :

  • les principes constitutifs, les finalités et les exigences de la laïcité de l'État ainsi que leur application et leur évolution dans le contexte québécois;
  • le cheminement historique des rapports entre l'État et les religions au Québec;
  • les différents modèles de laïcité dans le monde.

Ces initiatives consistent en :

  • la réalisation de recherches et d'études;
  • l'organisation de colloques, de journées d'étude, de conférences et d'autres activités qui permettent les échanges et la diffusion des connaissances;
  • la réalisation d'activités d'information, de vulgarisation, de sensibilisation, etc.;
  • la publication d'ouvrages et, exceptionnellement, la traduction vers une autre langue d'ouvrages publiés originalement en français qui présentent et expliquent notamment le modèle québécois de laïcité à l'extérieur du Québec.

Le Secrétariat peut également solliciter des appels de projets sur des sujets qu'il juge prioritaires.

Les travaux qui découlent des initiatives financées par le Programme doivent être diffusés en français, à moins d'une autorisation écrite exceptionnelle du Secrétariat. Leur diffusion doit être accessible à un large public, par exemple les milieux scolaires, ainsi que les organismes de la société civile, par différents moyens de communication dont la crédibilité est établie.

Admissibilité

Un demandeur ou une demandeuse doit avoir soumis un rapport définitif accepté par le Secrétariat pour une initiative antérieure financée par le Programme, avant d'être admissible à une nouvelle subvention.

  • Les personnes et organismes suivants sont admissibles : les organismes, les associations et les groupements sans but lucratif légalement constitués sur le territoire québécois;
  • les chercheuses et chercheurs rattachés aux organismes de recherche reconnus au Québec (établissements d'enseignement postsecondaire, instituts, chaires et centres, regroupements et équipes de recherche).

Les personnes et organismes suivants ne sont pas admissibles : 

  • une personne physique;
  • un organisme à but lucratif;
  • un organisme à vocation religieuse ou faisant la promotion d'une religion;
  • un organisme ou une personne physique qui a, au cours des deux années précédant la demande, manqué à ses obligations en lien avec l'attribution d'une aide financière par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou un organisme municipal;
  • un organisme qui fait l'objet d'un litige ou d'une poursuite judiciaire de nature financière et qui met en péril sa viabilité financière;
  • un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
  • une demandeuse ou un demandeur qui est en état ou qui fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation ou de règlement judiciaire.

Établissement de la demande

Les demandes peuvent être transmises à tout moment durant l'année, sauf celles qui touchent les thèmes prioritaires de recherche pour lesquels un appel a été prévu.

Pour présenter une demande, il faut remplir le Formulaire de demande de subvention ainsi que la Grille budgétaire, joindre tout autre document nécessaire à l'analyse de la demande et acheminer le tout à la Direction par courriel, au minimum 90 jours avant le début de l'initiative ou la tenue de l'événement.

Pour être recevable, le dossier de présentation doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

  • la description du projet, les objectifs et les moyens retenus pour les atteindre;
  • le contexte et la justification de la réalisation du projet;
  • le public visé;
  • le nombre estimé de personnes qui participent à l'organisation d'une activité;
  • la stratégie pour atteindre le grand public;
  • les principales étapes et le calendrier de réalisation;
  • les résultats attendus en fonction des objectifs;
  • le budget détaillé, les revenus possibles, l'apport financier de la demandeuse ou du demandeur, les subventions d'autres ministères ou organismes ainsi que le détail des dépenses couvertes par le soutien financier demandé;
  • la démonstration de la capacité d'autofinancement d'au moins 20 % des dépenses totales de l'initiative;
  • une présentation du profil de la demandeuse ou du demandeur :
    • ses coordonnées complètes et, le cas échéant, celles des organismes associés, y compris les adresses postale et électronique ainsi que le ou les sites Web, s'il y a lieu;
    • sa fonction, son titre, son expérience, ses conférences et ses publications, présentés dans un curriculum vitæ;
    • sa signature manuscrite ou numérique qui atteste de l'exactitude des renseignements fournis et qui autorise, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l'utilisation des subventions;
    • la signature manuscrite ou numérique d'une personne qui représente le bureau de recherche de l'organisme, le cas échéant.

L'incapacité de la demandeuse ou du demandeur à financer 20 % du montant de l'initiative entraîne le rejet de la demande.

Toute demande incomplète sera retournée dans les cinq jours ouvrables de sa réception par la Direction. La demandeuse ou le demandeur disposera de 15 jours ouvrables pour fournir les informations demandées, à défaut de quoi il faudra soumettre une nouvelle demande.

Durée des initiatives

À moins d'un avis contraire de la Direction, la durée d'une initiative ne peut pas dépasser douze mois à partir de la date du début indiquée sur le formulaire.

La réponse à une demande de financement est transmise dans les 45 jours ouvrables qui suivent la réception de l'ensemble des documents requis pour l'analyse du dossier.

Évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

Pertinence de l'initiative

Ce critère sera évalué en fonction de :

  • l'adéquation entre les objectifs de l'initiative et ceux du Programme, c'est-à-dire :
    • la pertinence entre le projet proposé et les objectifs du Programme;
    • les critères mentionnés dans le devis publié pour les projets soumis dans le cadre d'un appel sur un sujet prioritaire.
  • Les domaines retenus à titre de projets recevables :
    • le cheminement historique des rapports entre l'État et les religions au Québec;
    • les principes constitutifs, les finalités et les exigences de la laïcité, leur application et leur évolution dans le contexte québécois;
    • les différents modèles de laïcité de l'État dans le monde.

Aspect structurant Lire le contenu de la note numéro 1 et originalité Lire le contenu de la note numéro 2

Ce critère sera évalué selon :

  • le caractère novateur de l'initiative :
    • pluridisciplinarité;
    • approche comparative;
    • thèmes novateurs.
  • les retombées pour le Québec :
    • stratégie déployée pour assurer une vulgarisation et une diffusion au grand public;
    • Travaux susceptibles d'exercer une influence notable dans le milieu des politiques publiques.
  • Visibilité pour le Québec :
    • visibilité accordée au Programme;
    • potentiel de rayonnement au Québec et à l'international.

Dossier de la demandeuse ou du demandeur et aspects financiers

Ce critère sera évalué par :

  • la capacité à réaliser l'initiative :
    • compétence de la demandeuse ou du demandeur à réaliser des activités de recherche, des conférences, des ateliers ou des formations (expériences pertinentes, publications, communications, etc.;
    • rayonnement de la demandeuse ou du demandeur dans son milieu.
  • le réalisme du budget :
    • budget équilibré et réaliste;
    • adéquation entre le projet et les ressources prévues.
  • le réalisme du déroulement de l'activité :
    • clarté du projet, de ses objectifs et de la planification;
    • réalisme du projet et de son calendrier de réalisation, et logique organisationnelle.
  • la diversité du financement obtenu :
    • crédibilité des sources de financement;
    • variété des sources de financement.
Note

Précisions concernant l’évaluation

Un résultat d’au moins 50 % est requis à la section Pertinence de l’initiative. En effet, la demandeuse ou le demandeur doit démontrer clairement dans cette section que les objectifs de son projet répondent à au moins un des objectifs du Programme. Elle ou il doit être en mesure de faire comprendre facilement en quoi et comment son projet s’inscrit en adéquation avec le Programme.

Elle ou il doit également démontrer le domaine d’intervention choisi pour son projet, tel que les principes constitutifs, le cheminement historique des rapports entre l’État et les religions au Québec et les différents modèles de laïcité de l’État dans le monde.

De plus, le Secrétariat tient compte de la stratégie qu’entendent déployer les demandeuses et demandeurs pour assurer une diffusion au grand public des résultats de leurs travaux.

La décision d’accorder une subvention ou non et l’établissement du montant de celle-ci sont en fonction du résultat de l’évaluation de la demande et des disponibilités financières du Programme.

Le ministre responsable de la Laïcité confirme, par lettre, aux demandeuses et demandeurs le financement accordé.

Si, au moment de l’analyse de la demande, l’enveloppe budgétaire du Programme est épuisée, cette initiative pourrait être inscrite à une liste d’initiatives prioritaires pour le prochain exercice financier, en accord avec les demandeuses et demandeurs.

Présentation d’une demande

Pour présenter une demande, il faut remplir un des deux formulaires et l’acheminer au Secrétariat.

Toute demande doit comporter une présentation détaillée de l’initiative, comprenant :

  • la description, les objectifs et les moyens retenus pour les atteindre;
  • le contexte et la justification de sa réalisation;
  • le public visé par la diffusion des travaux;
  • le nombre estimé de personnes qui participent à l’organisation d’une activité;
  • la stratégie pour atteindre le grand public;
  • les principales étapes et le calendrier de réalisation;
  • les résultats attendus en fonction des objectifs;
  • le budget détaillé et les dépenses couvertes par le soutien financier;
  • une présentation du profil des demandeuses et demandeurs :
    • leurs coordonnées complètes et, le cas échéant, celles des organismes associés, y compris les adresses postale et électronique ainsi que le ou les sites Web, s’il y a lieu,
    • leurs fonctions, leurs titres, leur expérience, leurs conférences et leurs publications;
    • leur curriculum vitæ;
    • leur signature manuscrite ou numérique, qui atteste de l’exactitude des renseignements fournis et qui autorise, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer les vérifications comptables de l’utilisation des subventions;
    • la signature manuscrite ou numérique d’une personne qui représente le bureau de la recherche de l’organisme, le cas échéant.

Établissement de la grille budgétaire

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

Les dépenses non admissibles sont les suivantes

  • les frais d'administration;
  • les loyers;
  • l'achat d'équipement;
  • les dépenses d'immobilisation;
  • les frais liés à un cocktail ou à une réception;
  • les dépenses courantes de fonctionnement;
  • les honoraires et les salaires versés aux chercheuses et chercheurs ainsi qu'aux ressources professionnelles de recherche;
  • toutes les autres dépenses qui auraient été assumées par l'organisme dans le cours normal de ses activités.

Frais indirects de recherche liés au service

Le Programme tient compte des frais indirects de recherche liés au service et du fait que les universités québécoises peuvent facturer aux chercheurs, jusqu'à 27 $ pour chaque tranche de 100 $ de frais admissibles, dans la mesure où ces frais ne sont pas admissibles à un autre programme d'appui financier d'un autre ministère ou organisme québécois.

Ces frais ne s'appliquent pas pour les activités de valorisation de la recherche (c'est-à-dire la diffusion des connaissances).

Ces frais sont reconnus uniquement pour les établissements collégiaux et universitaires du Québec.

Aide financière et modalités de versement de la subvention

Établissement du montant de l’aide financière

La somme maximale qui peut être accordée à une initiative est de 30 000 $.

Le fait qu'une initiative soit admissible au Programme ne lui confère pas la garantie d'obtenir une aide financière et ne crée aucune obligation de la part du Secrétariat, étant donné que les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds.

La subvention attribuée par l'entremise du Programme est limitée à 80 % des dépenses admissibles de l'initiative établies par le Secrétariat.

De plus, le cumul de l'ensemble des subventions publiques accordées à l'initiative par d'autres sources gouvernementales, y compris celle du présent Programme, ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. La subvention attribuée par l'entremise du Programme est adaptée en application de cette règle.

Aux fins d'application de cette règle de cumul, les autres sources gouvernementales sont :

Un organisme qui a déjà obtenu une subvention du Programme doit, pour y être admissible à nouveau, avoir soumis un rapport définitif conforme et accepté par le Secrétariat pour toute initiative antérieure.

Modalités des versements de l'aide financière

L'aide financière est toujours versée à l'institution ou à l'organisme de la demandeuse ou du demandeur principal. Les subventions font l'objet de deux versements :

Contrôle, suivi et reddition de comptes

Entente

Toute initiative approuvée fait l'objet d'une entente entre le ou la bénéficiaire et le Secrétariat. Cette entente définit notamment les obligations et les engagements de chacune des parties ainsi que les modalités de versement de l'aide financière et l'échéancier de l'initiative.

Engagement de la demandeuse ou du demandeur

À la signature de l'entente, les demandeuses et demandeurs s'engagent à respecter les éléments suivants :

  • réaliser l'initiative comme décrite dans la demande d'aide financière et dans le respect des normes administratives du Programme;
  • utiliser et affecter le montant de l'aide financière uniquement au paiement des dépenses et des frais liés à l'initiative;
  • obtenir l'autorisation du Secrétariat pour toute modification à apporter à l'initiative ainsi qu'à l'un ou l'autre des documents qui accompagnent la demande d'aide financière;
  • mentionner, dans toute communication publique entourant l'initiative, l'aide obtenue du gouvernement du Québec en vertu du Programme d'appui à la laïcité. À ce sujet, voir le Guide de visibilité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
  • produire les documents demandés par le Secrétariat, conformément à ce qui est prévu dans l'entente.

Le non-respect des clauses et des obligations de l'entente pourrait entraîner la modification, la suspension ou l'annulation de cette dernière et, en conséquence, une révision à la baisse du soutien financier initialement consenti. Dans ces circonstances, le Secrétariat pourrait exiger le remboursement entier ou partiel des sommes versées.

Visibilité

Les documents, les activités et les produits de communication liés aux initiatives subventionnées doivent comporter une mention qui reconnaît l'aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à la somme versée, en accord avec le Guide de visibilité.

Production du Rapport définitif de reddition de compte

Le Rapport définitif de reddition de compte doit être transmis au Secrétariat, dans le formulaire fourni, au plus tard six mois après la date de fin approuvée de l'initiative, comme indiqué par la demandeuse ou le demandeur dans le formulaire de demande de subvention. Afin d'éviter toute ambiguïté, il est primordial que la qualité de l'information contenue dans le formulaire permette d'apprécier pleinement la réalisation de l'initiative. De plus, le Rapport doit être transmis dans les délais prescrits et être accepté par le Secrétariat afin d'autoriser le deuxième versement prévu à l'entente.

Pour être accepté par le Secrétariat, le Rapport doit comprendre les éléments suivants :

  • le bilan détaillé des principales activités réalisées;
  • la description détaillée de l'ampleur de la participation à l'initiative (identité et nombre des participantes et participants, ainsi que le nom de leur organisation), de son rayonnement (auditoire, publications, maison d'édition, revue spécialisée, lien électronique, publication d'un volume, retombées médiatiques) ainsi que des retombées pour le Québec;
  • la description détaillée des résultats obtenus au regard des objectifs initiaux;
  • une copie des recherches, des documents, des articles, des ouvrages, des conférences et des blogues produits dans le cadre de l'initiative;
  • la description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec, et le cas échéant, aux gouvernements partenaires;
  • le bilan financier détaillé des dépenses attribuées à l'initiative;
  • la signature manuscrite ou électronique de la demandeuse ou du demandeur.

L'omission de soumettre le Rapport dans le délai prescrit entraîne l'annulation du deuxième versement de la subvention ainsi que le rejet de toute demande de subvention future de la part de ce demandeur.

Bilan financier détaillé

En plus du bilan financier détaillé de l'initiative, le Secrétariat se réserve le droit de réclamer, en tout temps, des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures, des états de compte et les états financiers vérifiés, d'un organisme qu'il subventionne, de ses partenaires ainsi que des organisations qui y sont apparentées.

Remboursement

Lorsque les dépenses admissibles engagées pour la réalisation de l'initiative sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels sont supérieurs à ce qui avait été prévu, la portion excédentaire de la somme reçue sera retranchée du deuxième versement ou en annulera le versement. Si ce montant s'avère insuffisant, un remboursement sera exigé de la part du demandeur.

Services-conseils

Pour toute question sur le Programme, le personnel de la Direction peut être contacté aux coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

  • Courriels
  • Adresse

    Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité
    Programme d’appui à la laïcité
    Direction de la laïcité
    875, Grande Allée Est, bureau 3.501
    Québec (Québec) G1R 4Y8

Documents

Conseil

Nous vous conseillons d’enregistrer ces formulaires sur votre ordinateur avant de commencer la saisie de vos informations.


  • Note de bas de page numéro 1
    Étudiantes et étudiants inscrits au 1er cycle à temps complet ou encore au 2e ou 3e cycle, généralement à temps complet également, qui sont engagés à temps partiel pour participer aux travaux de recherche des professeures et professeurs, des chercheuses et chercheurs ainsi que des unités administratives.
    Retour à la référence de la note numéro 1
  • Note de bas de page numéro 2
    Personnes qui détiennent un doctorat depuis moins de cinq ans et qui sont invitées à participer à des travaux de recherche à l’université, sous la direction d’une professeure ou d’un professeur de l’établissement.
    Retour à la référence de la note numéro 2
  • Note de bas de page numéro 3
    Personnes salariées qui détiennent minimalement un diplôme universitaire, qui sont rémunérées à partir d’un fonds de recherche ou d’un fonds spécial et qui sont engagées majoritairement pour participer aux travaux de recherche des professeures et professeurs, des chercheuses et chercheurs ainsi que des unités administratives. Selon le type de fonctions remplies, ces personnes peuvent porter le titre d’agente ou agent de recherche, de conseillère ou conseiller, d’analyste, etc.
    Retour à la référence de la note numéro 3
  • Note de bas de page numéro 4
    Personnes qui détiennent un doctorat depuis moins de cinq ans et qui sont invitées à participer à des travaux de recherche à l’Université, sous la direction d’une professeure ou d’un professeur de l’établissement.
    Retour à la référence de la note numéro 4
  • Note de bas de page numéro 5
    Personnes salariées qui détiennent minimalement un diplôme universitaire, qui sont rémunérées à partir d’un fonds de recherche ou d’un fonds spécial et qui sont engagées majoritairement pour participer aux travaux de recherche des professeures et professeurs, des chercheuses et chercheurs ainsi que des unités administratives. Selon le type de fonctions remplies, ces personnes peuvent porter le titre d’agente ou agent de recherche, de conseillère ou conseiller, d’analyste, etc.
    Retour à la référence de la note numéro 5

Dernière mise à jour : 9 novembre 2023

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