Services de la rémunération

Description du service

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) offre une gamme complète de services spécialisés, comportant deux principales composantes :

  • Gestion de la rémunération et des avantages sociaux
  • Planification et conseil en matière de retraite

Motivée par la volonté de fournir en tout temps un service de qualité, notre équipe veille à regrouper l’expertise relative au secteur de la rémunération, des avantages sociaux et de la retraite, et à la mettre à votre service. L’accessibilité, la courtoisie, le respect, la confidentialité, la rigueur et la diligence sont les valeurs privilégiées dans la conduite de nos actions. 

Sensible au développement durable et familier avec les principes directeurs du ministère dans ce domaine, notre équipe prend en compte les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des matières résiduelles, l’efficacité énergétique et l’optimisation du transport dans l’analyse de ses besoins. La santé et la sécurité des employés ainsi que leurs conditions de travail sont également une priorité.

Ce que le service comprend

  • Gestion de la rémunération et des avantages sociaux
    • Le traitement de la paie toutes les deux semaines
    • Le prélèvement des primes d’assurances collectives en partenariat avec les assureurs
    • Les déductions de base obligatoires (impôts, RRQ, assurance-emploi, RQAP et régimes de retraite)
    • Les diverses autres déductions
    • Les sommes dues et saisies de salaire, s’il y a lieu
    • Les primes, allocations et autres gains additionnels
    • Les absences indemnisées (congés parentaux, accident du travail, assurance -traitement, etc.)
    • Le règlement monétaire au départ
  • Gestion des assurances collectives
    • La gestion des demandes (d’adhésion, de modification ou autres) et prélèvements des primes, et lien avec les différents assureurs collectifs, au besoin
  • Planification et conseil en matière de retraite
    • L'élaboration de scénarios de retraite 
    • Les liens avec Retraite Québec pour les demandes de rentes et de rachats de service
    • La validation de la déclaration annuelle concernant les données de participation aux différents régimes de retraite administrés par Retraite Québec

Ce que le service ne comprend pas

  • Les informations de gestion
  • Les activités qui sont sous la responsabilité des services de gestion des ressources humaines de votre organisation, en lien avec, entre autres, les absences indemnisées, l’assiduité, les conditions de travail, les congés sans traitement, les mouvements relatifs à la carrière, etc.
  • Le conseil financier pour la retraite
  • La négociation des contrats d’assurances collectives

Niveaux de service

CatégorieDescriptionNiveau de service
DélaiRépondre aux appelsaSelon l’achalandage pendant les heures d’ouverture
                                       Conditions d’atteinte des niveaux de service                            
a. Appels reçus via la ligne 1-888-944-7243

Modalités de partenariat

Obligations générales et légales

Le ministère s'assure du respect des engagements à l'entente globale de services (PDF 633 Ko), dont les principaux sont :

  • L'accès à l’information et protection de renseignements personnels et confidentiels
  • La sécurité de l’information
  • Le droit de propriété et les droits d’auteur
  • Les conflits d’intérêts
  • Le règlement des différends
  • La vérification
  • Etc.

Rôles et responsabilités

Le ministère s'assure de :

  • Traiter avec diligence les demandes exprimées par les organisations clientes.
  • Diffuser à ses clients toute l’information nécessaire au traitement des dossiers, notamment lors d’opérations ponctuelles ou récurrentes.
  • Offrir des services de qualité dans le respect des délais convenus et des possibilités technologiques.
  • Demeurer à l’écoute de sa clientèle et effectuer des suivis réguliers auprès d’elle.
  • Assurer la sécurité de l’information et la protection des renseignements personnels et confidentiels.

De son côté, le client doit :

  • Prendre en charge les activités sous sa responsabilité, telles que définies dans le partage des rôles et responsabilités entre l’organisation cliente et le ministère.
  • Créer et gérer le dossier des personnes dans SAGIR.
  • Transmettre toute l’information requise pour le traitement des dossiers dans les délais convenus et sous la forme prévue.
  • Diffuser l’information pertinente à l’ensemble de ses employés.
  • Aviser le ministère lors de modifications internes ayant un impact sur le traitement des dossiers.

Tarification

Pour les clients de l’ annexe 1 Lire le contenu de la note numéro 1 des comptes publics du gouvernement, ce service fait l’objet d’un financement centralisé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Les ministères et organismes de l’annexe 1 ne sont donc pas facturés pour l’utilisation de ce service.

Pour les clients ne faisant pas partie de l’annexe 1 des comptes publics du gouvernement, la facturation pour ces services s’effectuera selon la consommation et la tarification, présentée ci-dessous.

Depuis le 1er avril 2022, la tarification est établie à 14,60 $/paie pour le service de gestion de la rémunération et avantages sociaux, incluant la planification et le conseil en matière de retraite.

Soutien à l'utilisation

Le soutien est assuré par le centre de service à la clientèle de la paie. Les coordonnées sont :

Heures d’ouverture :

  • Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
  • Sauf le mercredi de 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Pour obtenir ce service ou pour information supplémentaire

Tout organisme public qui désire obtenir ce service et qui n’est pas déjà client du ministère est invité à contacter l’équipe de développement des affaires :

Dernière mise à jour : 4 mai 2023

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