Services de la rémunération pour les organisations publiques

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) offre une gamme complète de services spécialisés, comportant deux principales composantes :

• Gestion de la rémunération et des avantages sociaux
• Planification et conseil général en matière de retraite

Motivée par la volonté de fournir en tout temps un service de qualité, notre équipe regroupe l’expertise relative au secteur de la rémunération, des avantages sociaux et de la retraite. L’accessibilité, la courtoisie, le respect, la confidentialité, la rigueur et la diligence sont les valeurs privilégiées dans la conduite de nos actions. 

Ce que le service comprend

• Gestion de la rémunération et des avantages sociaux
  • Le traitement de la paie toutes les deux semaines
  • Le prélèvement des primes d’assurances collectives en partenariat avec les assureurs
  • Les déductions de base obligatoires (impôts, RRQ, assurance-emploi, RQAP et régimes de retraite)
  • Les diverses autres déductions
  • Les sommes dues et saisies de salaire, s’il y a lieu
  • Les primes, allocations et autres gains additionnels
  • Les absences indemnisées (congés parentaux, accident du travail, assurance -traitement, etc.)
  • Le règlement monétaire au départ
• Gestion des assurances collectives
  • Gestion des demandes (d’adhésion, de modification ou autres) et prélèvements des primes, et lien avec les différents assureurs collectifs, au besoin.
• Planification et conseil général en matière de retraite
  • Élaboration de scénarios de retraite
  • Liens avec Retraite Québec pour les demandes de rentes et de rachats de service
  • Validation de la déclaration annuelle concernant les données de participation aux différents régimes de retraite administrés par Retraite Québec

Ce que le service ne comprend pas (à titre indicatif)

À venir

Obligations générales et légales

Le ministère s'assure du respect des engagements à l'entente globale de services (PDF 245 Ko), dont les principaux sont :

• L'accès à l’information et protection de renseignements personnels et confidentiels;
• La sécurité de l’information;
• Le droit de propriété et les droits d’auteur;
• Les conflits d’intérêts;
• Le règlement des différends;
• La vérification, etc.

Rôles et responsabilités

Le ministère s'assure de :

• Diffuser à ses clients toute l’information nécessaire au traitement des dossiers, notamment lors d’opérations ponctuelles ou récurrentes.
• Traiter avec diligence les demandes soumises par les organisations clientes.
• Offrir des services de qualité dans le respect des délais convenus et des possibilités technologiques.
• Demeurer à l’écoute de sa clientèle et effectuer des suivis réguliers auprès de celle-ci.
• Respecter ses obligations en matière de protection des renseignements personnels notamment prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)".

De son côté, le client doit :

• Respecter la répartition des rôles et responsabilités telle que décrite dans le document “Responsabilités par sujet”.
• Créer et gérer le dossier des personnes dans SAGIR.
• Transmettre toute l’information nécessaire pour le traitement des dossiers dans les délais convenus et sous la forme prévue.
• Diffuser l’information pertinente à l’ensemble de ses employés.
• Aviser le MCN lors de modifications internes ayant un impact sur le traitement des dossiers.
• Respecter ses obligations en matière de protection des renseignements personnels notamment prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)".
• Consulter régulièrement les fiches de services afin d'être au courant de toute mise à jour ou modification aux modalités du présent service, ainsi que de tout autre service qu'il consomme. 

Pour les clients de l'annexe¹ des comptes publics du gouvernement, ce service fait l’objet d’un financement centralisé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Les ministères et organismes de l’annexe 1 ne sont donc pas facturés pour l’utilisation de ce service.

Pour les clients ne faisant pas partie de l’annexe 1 des comptes publics du gouvernement, la facturation pour ces services s’effectuera selon la consommation et la tarification, présentée ci-dessous.

Depuis le 1^er avril 2022, la tarification est établie à 14,60 $/paie pour le service de gestion de la rémunération et avantages sociaux, incluant la planification et le conseil général en matière de retraite.

^* Une tarification particulière s'applique aux clients hors périmètre comptable. Pour connaître la tarification applicable, consultez le document suivant :

• Tarification applicable aux clients hors périmètre comptable (PDF 48 Ko)

Le soutien est assuré par le centre de service à la clientèle de la paie. Les coordonnées sont :

• Téléphone : 1 888 944-7243
• Courriel : serviceclientele.paie@mcn.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture :

• Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
• Sauf le mercredi de 10 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

1. Ministères et organismes du gouvernement dont les opérations financières ont été effectuées à même le fonds consolidé du revenu.