L’organisation et ses engagements

La mission du Ministère est de soutenir, dans l’intérêt des citoyens, l’administration municipale, l’habitation ainsi que l’aménagement, le développement et l’occupation durables du territoire.

La clientèle du Ministère est formée principalement des municipalités locales, des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines et d’autres organismes municipaux, ainsi que d’associations municipales, d’associations nationales du secteur de l’habitation et de citoyens.

L’organisation s’engage à assurer :

• un service respectueux
• un service fiable
• un service diligent
• des démarches simples pour l’obtention d’un service
• un traitement équitable lors de la prestation de services
• l’accessibilité des services en prenant en considération les besoins particuliers de la clientèle

Accueil et information

Les employés du Ministère, basés dans les 17 régions administratives du Québec, se font une priorité de transmettre efficacement une information claire aux citoyens, aux organismes municipaux, aux partenaires et à toute la clientèle.

Note 1 : S’applique aux adresses courriel des renseignements généraux et des directions régionales indiquées dans les coordonnées du Ministère

Programmes

Les dépenses de transfert représentent près de 85 % du budget du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Pour accomplir sa mission de soutenir les municipalités dans l’exercice de leurs fonctions, le Ministère administre entre autres des programmes de développement territorial et des programmes d’infrastructures municipales , notamment en infrastructures d’eau. Il verse aussi des compensations tenant lieu de taxes aux municipalités pour la perte de revenus fiscaux résultant de la présence sur leur territoire de terres publiques ou d’immeubles gouvernementaux exempts du paiement de taxes foncières.

Règlements d’emprunt faisant l’objet d’une aide financière gouvernementale

Les priorités gouvernementales se reflètent, notamment, par l’octroi d’aides financières aux organismes municipaux afin de mener à terme leurs projets. Ces aides couvrant habituellement une portion des dépenses, la partie devant être assumée par les organismes municipaux fait normalement l’objet d’un règlement d’emprunt devant être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Autorisations en gestion contractuelle municipale

Un organisme municipal peut demander, s’il en va de l’intérêt public, l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation pour poursuivre l’exécution d’un contrat avec une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles (RENA) ou non inscrite au registre des entreprises autorisées (REA) dans les 30 jours suivant la notification par l’Autorité des marchés publics. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation rend publics sur le site Internet , dans un délai de 15 jours suivant la permission accordée, le nom de l’organisme public visé, celui de l’entreprise ou du sous-contractant visé ainsi qu’une description sommaire des circonstances ou des motifs considérés.

Participation publique numérique

La Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 place les citoyens au centre de l’évolution des services, des programmes et des politiques. Le Ministère valorise particulièrement la consultation de sa clientèle dans le but de concevoir des solutions numériques alignées avec les besoins et les attentes du monde municipal.

Afin d’obtenir le meilleur service, notre clientèle est invitée à répondre de façon appropriée aux exigences du Ministère à l’égard de certains produits et services, notamment les programmes d’aide financière. Elle doit fournir un dossier complet, contenant des renseignements exacts et fiables, dans les délais prescrits.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accorde une importance toute particulière à la satisfaction de sa clientèle. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, de vos suggestions ou d’une plainte relativement à nos services,  consultez la page Processus de traitement des plaintes sur la qualité des services.

Les plaintes relatives au service à la clientèle sont traitées de façon impartiale et confidentielle. Le Ministère ne donne pas suite aux plaintes anonymes ou contenant des propos haineux, menaçants ou harcelants.

Le Ministère est présent à Québec, à Montréal et dans toutes les régions du Québec. Pour obtenir la liste des bureaux et des directions régionales, leurs coordonnées, les heures d’ouverture et les cartes représentant leurs territoires respectifs, veuillez consulter la section Coordonnées du Ministère.

La présente déclaration de services aux citoyennes et citoyens prend effet le 31 octobre 2021.