L’organisation et ses engagements

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir la copie d’un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.

Vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information et nous la transmettre par courriel ou par la poste.

Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Si ce n’est pas le cas, faites parvenir votre demande par écrit, en indiquant tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible le document demandé et en fournissant vos coordonnées.

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure pour soumettre une demande d’accès aux documents et aux renseignements personnels.

Le Ministère est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient, quel que soit leur support, et ce, de leur collecte jusqu’à leur destruction.

Le Ministère a élaboré la Politique relative à la protection des renseignements personnels (PDF 222 Ko) afin d’encadrer la gouvernance de l’information qu’il détient, tout au long de son cycle de vie.

Le Ministère et les secrétariats de mission diffusent déjà, dans leur site, plusieurs documents :

• Ministère du Conseil exécutif
• Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité
• Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit
• Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
• Secrétariat aux emplois supérieurs
• Secrétariat de l'Ordre national du Québec

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale .

Les décrets, les lois et les règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec .

Les mémoires des délibérations sont rendus publics pour en faciliter l’accès par les citoyennes et citoyens et contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le Ministère. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique, qui relève de l’Assemblée nationale.

Consulter la liste

Le Ministère doit rendre public les frais et les dépenses qui se rapportent à son personnel, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d'espaces, etc.

Consulter les frais et dépenses du Ministère