Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir la copie d’un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.

Vous pouvez soumettre une demande d’accès à l’information et nous la transmettre par courriel ou par la poste.

Demande d’accès aux documents administratifs

Avant de présenter une demande, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié. Si ce n’est pas le cas, faites parvenir votre demande par écrit, en indiquant tous les renseignements qui permettront de trouver le plus facilement possible le document demandé et en fournissant vos coordonnées.

Transmettre une demande d’accès à l’information

Pour toute demande concernant les documents administratifs et les renseignements personnels détenus par le ministère du Conseil exécutif

  • Courriels
  • Personne responsable

    Julie Boucher
    Responsable de l’accès à l’information

  • Adresse

    Ministère du Conseil exécutif
    835, boul. René-Lévesque Est, 2e étage
    Québec (Québec)  G1A 1B4

  • Numéros de téléphone

Consultez la page Accès à l’information pour obtenir des renseignements concernant la procédure pour soumettre une demande d’accès aux documents et aux renseignements personnels.

Vous pouvez aussi consulter le Plan de classification des documents (PDF 667 Ko), qui facilite le repérage des documents.

Note

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Les documents transmis lors d’une demande d’accès sont rendus publics dans les cinq jours suivant la décision. Le Ministère diffuse les archives des deux dernières années seulement.

Voir les documents transmis

Protection des renseignements personnels

Le Ministère est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient, quel que soit leur support, et ce, de leur collecte jusqu’à leur destruction.

Le Ministère a élaboré la Politique relative à la protection des renseignements personnels afin d’encadrer la gouvernance de l’information qu’il détient, tout au long de son cycle de vie.

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les décrets, les lois et les règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Mémoires des délibérations du Conseil exécutif

Les mémoires des délibérations sont rendus publics pour en faciliter l’accès par les citoyennes et citoyens et contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l’expiration d’un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Engagements financiers

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le Ministère. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique, qui relève de l’Assemblée nationale.

Consulter la liste des engagements financiers

Frais et dépenses

Le Ministère doit rendre publics les frais et les dépenses qui se rapportent à son personnel, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d'espaces, etc.

Consulter les frais et dépenses du Ministère

Allocations, indemnités et salaires annuels

Le Ministère doit rendre publics les indemnités annuelles, les allocations annuelles et les salaires annuels des ministres, des directeurs et directrices de cabinet ainsi que les titulaires d'un emploi supérieur.

Cette information est diffusée une fois l'an, le 15 mai, comme le stipule le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Consulter les allocations, indemnités et salaires annuels du Ministère