Organismes liés au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Pour réaliser sa mission, le Ministère compte sur trois partenaires, des organismes indépendants et des organismes liés en application de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Fondation de la faune du Québec promeut la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat. Elle consacre son énergie, sa créativité et sa passion à assurer la conservation de la biodiversité du Québec.

RECYC-QUÉBEC est une société d'État qui a comme mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits. Sa mission vise également à encourager leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources.

Les organismes indépendants jouent un rôle clé en fournissant des conseils stratégiques et des recommandations impartiales aux autorités gouvernementales.

Comité consultatif sur les changements climatiques

Le Comité consultatif sur les changements climatiques est un organisme permanent indépendant créé en vertu de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre, à sa demande ou de sa propre initiative, sur les orientations, les programmes, les politiques et les stratégies en matière de lutte contre les changements climatiques.

Table nationale de la faune

La Table nationale de la faune a pour mission de conseiller le ministre sur toute question qu’il lui soumet concernant la conservation et la mise en valeur de la faune. Elle guide le ministre particulièrement sur des sujets liés aux domaines du développement, de la promotion et de la relève en matière de chasse, de pêche et de piégeage.

Les tables régionales de la faune conseillent les représentants désignés par le ministre au niveau régional sur toute question soumise par celui-ci.

La Table nationale de la faune et les tables régionales de la faune sont composées par le ministre.

Le ministre est responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il veille également au respect des obligations du Québec prévues aux chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).

Cinq organismes contribuent à leur mise en œuvre.

Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ) doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois, de règlements, de politiques et de stratégies concernant la protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire situé au sud du 55^e parallèle et couvert par la CBJNQ.

Le Ministère met à la disposition du CCEBJ un budget pour le fonctionnement de son secrétariat. Conformément au chapitre 22 de la CBJNQ et à des ententes administratives, les gouvernements du Canada et de la Nation crie remboursent au Québec respectivement 50 % et 25 % des frais de fonctionnement du secrétariat. Le Ministère rembourse les dépenses de déplacement des membres qu’il nomme.

Comité d'évaluation des répercussions sur l’environnement et le milieu social

Le Comité d'évaluation des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEV) est chargé de l’évaluation préliminaire des projets de développement, sur le territoire situé au sud du 55^e parallèle et couvert par la CBJNQ, et qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

Le CCEBJ assure le fonctionnement administratif du COMEV à même le budget que le Ministère met à sa disposition. Le Ministère rembourse les honoraires et les dépenses de déplacement des membres qu’il nomme.

Le Ministère affecte certains de ses employés au fonctionnement du secrétariat du COMEV et à l’analyse des projets.

Comité d'examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social

Le Comité d'examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) est chargé de l’examen des projets de développement, sur le territoire situé au sud du 55^e parallèle et couvert par la CBJNQ, et qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

Le Ministère assure le fonctionnement du secrétariat du COMEX et assume les coûts qui y sont liés. Il rembourse également les honoraires et les dépenses de déplacement du président et des autres membres qu’il nomme.

Le Ministère affecte certains de ses employés au fonctionnement du secrétariat du COMEX et à l’analyse des projets.

Comité consultatif de l'environnement Kativik

Le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois, de règlements, de politiques et de stratégies concernant la protection de l’environnement et du milieu social sur le territoire situé au nord du 55^e parallèle et couvert par la CBJNQ.

Le Ministère met à la disposition du CCEK un budget pour le fonctionnement de son secrétariat. Conformément au chapitre 23 de la CBJNQ et à des ententes administratives, le gouvernement du Canada doit rembourser au Québec 50 % des frais de fonctionnement du secrétariat. Le Ministère rembourse les dépenses de déplacement des membres qu’il nomme.

Commission de la qualité de l'environnement Kativik

La Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK) est chargée de l’évaluation préliminaire et de l’examen des projets de développement, sur le territoire situé au nord du 55^e parallèle et couvert par la CBJNQ, et qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

Le Ministère met à la disposition de la CQEK un budget pour le fonctionnement de son secrétariat. Conformément au chapitre 23 de la CBJNQ et à une entente administrative, le gouvernement du Québec assume la totalité des frais de fonctionnement du secrétariat du comité. Il rembourse également les honoraires et les dépenses de déplacement du président et des autres membres qu’il nomme.

Le Ministère affecte certains de ses employés à l’analyse des projets.