Plans d'action et bilans

Plan d’action de développement durable 2021-2022 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 712 Ko)

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2020-2022 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 254 Ko)

Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2018-2020 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 332 Ko)

Bilan 2020-2021 des mesures prises dans le cadre du plan d’action 2020-2022 à l’égard des personnes handicapées (PDF 335 Ko)

Plan d’action de simplification réglementaire et administrative 2012-2015 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 347 Ko)

Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2018-2022 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 2.08 Mo)

Plans stratégiques

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 1.32 Mo)

Plan stratégique 2017-2021 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 3.31 Mo)

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 3.48 Mo)

Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 5.21 Mo)

Rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 7.89 Mo)

Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 2.01 Mo)

Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 2.43 Mo)

Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 2.27 Mo)

Autres documents

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (PDF 1.35 Mo) (mise à jour juin 2022)

Analyses d’impact réglementaires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Directive sur les contrats de services (PDF 412 Ko)

Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l'état