Lois et règlements du ministère de la Famille

Consultez les lois, les règlements et les documents de référence relevant du ministère de la Famille.

Ministère de la Famille

Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine à l’égard de la famille

Services de garde éducatifs à l’enfance

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance – version annotée

Règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance

Règlement sur la contribution réduite

Règlement sur le contrôle du plomb dans l’eau chez les prestataires de services de garde éducatifs

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant

Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

Loi favorisant l’établissement d’un régime de retraite à l’intention d’employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance

Organismes sous la responsabilité du Ministère

Curateur public

Consultez les lois et règlements du Curateur public.

Retraite Québec

Consultez les lois et règlements de Retraite Québec.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026