Rapports annuels de gestion
Plan stratégique
Plans d'action
Intégration des personnes handicapées
- Mise à jour 2022-2023 du Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2021-2025 et bilan annuel 2021-2022 (PDF 433 Ko)
- Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2021-2025 et bilan annuel 2020-2021 ministère de la Justice (PDF 444 Ko)
- Mise à jour du Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2019-2021 et bilan annuel 2019-2020 (PDF 1 Mo)
- Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2019-2021 et bilan annuel 2018-2019 (PDF 2 Mo)
Développement durable
Occupation et vitalité des territoires
Rapports
Programme de subventions pour favoriser la recherche, l’information, la sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles
- FAVAC - Projets subventionnés 2022-2023 (PDF 194 Ko)
- FAVAC - Projets subventionnés 2019-2020 (PDF 132 Ko)
- Liste des projets subventionnés dans le cadre de l'Appel de projets extraordinaire visant à moderniser l’accessibilité et l’offre de services aux personnes victimes d’actes criminels en contexte pandémique (PDF 354 Ko)
Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice
- Comité consultatif sur l'accessiilité à la justice - Orientation et priorités 2019-2020 (PDF 1 Mo)
- Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice orientation et priorités 2018-2019 dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice (PDF 134 Ko)
- Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice - Orientations et priorités 2020-2021 dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 919 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2021-2022 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 206 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2020-2021 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 379 Ko)
- Liste des projets subventionnés en 2019-2020 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice (PDF 108 Ko)
Autorité centrale du Québec
Loi sur la protection de la vie privée
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Rémunération des juges et des procureurs
- Addenda - Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF 219 Ko)
- Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF 935 Ko)
- Rapport du comité de la rémunération des juges (2019-2023) (PDF 2 Mo)
- Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 (PDF 486 Ko)
- Rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 (PDF 2 Mo)
Sélection des candidats à la fonction de juge
- Rapport annuel 2021-2022 • Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 2 Mo)
- Rapport annuel 2020/2021 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 3 Mo)
- Recueil des politiques de gestion - CONCERNANT LES ALLOCATIONS DE FRAIS DE VOYAGE DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC (PDF 44 Ko)
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT LORS D'UN COMITÉ DE SÉLECTION (PDF 23 Ko)
- Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012. (PDF 299 Ko)
- Rapport annuel 2019-2020 • Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 4 Mo)
Autres rapports
- Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel (PDF 960 Ko)
- Résultats de l'indice québécois d'accès à la justice (IQAJ) – Édition 2021-2022 (PDF 4 Mo)
- Résultats consolidés des mesures mensuelles des facteurs influençant le niveau de confiance des citoyens à l’égard du système de justice du Québec (PDF 1 Mo)
- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics (PDF 761 Ko)
- Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (PDF 1 Mo)
- Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021 (PDF 789 Ko)
- Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (PDF 798 Ko)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021 (PDF 8 Mo)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2020 (PDF 5 Mo)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Mai 2019 (PDF 2 Mo)
- Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec (PDF 2 Mo)
Directives
Stratégies
Modes de prévention et de règlement des différends
Aucun fichier ou répertoire trouvé dans ce répertoire !
Justice et santé mentale
Aucun fichier ou répertoire trouvé dans ce répertoire !
Calendrier judiciaire
Calendrier judiciaire
Centre de documentation
Pour consulter l'ensemble des publications, formulaires et rapports qui ne sont pas encore déposés dans Québec.ca, nous vous invitons à consulter le centre de documentation sur le site Web du ministère de la Justice 
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Dernière mise à jour : 27 avril 2023
