Rapports annuels de gestion
Plan stratégique
Plans d'action
Intégration des personnes handicapées
- Mise à jour 2022-2023 du Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2021-2025 et bilan annuel 2021-2022 (PDF 433 Ko)
- Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2021-2025 et bilan annuel 2020-2021 ministère de la Justice (PDF 444 Ko)
- Mise à jour du Plan d’action favorisant l’intégration des personnes handicapées 2019-2021 et bilan annuel 2019-2020 (PDF 1 Mo)
- Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2019-2021 et bilan annuel 2018-2019 (PDF 2 Mo)
- Bilan 2017-2018 du Plan d'action 2017-2019 favorisant l'intégration des personnes handicapées (PDF 717 Ko)
Développement durable
Occupation et vitalité des territoires
Rapports
Autorité centrale du Québec
Loi sur la protection de la vie privée
- Écoute électronique Rapport 1995 [Conf] (PDF 566 Ko)
- Écoute électronique Rapport 1995 [Conf] (PDF 572 Ko)
- RAPPORT ANNUEL REQUIS SELON L’ARTICLE 195 DU CODE CRIMINEL - ANNÉE 2015 (PDF 156 Ko)
- Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel − Année 2019 − Procureur général du Québec (PDF 182 Ko)
- Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel − Année 2018 − Procureur général du Québec (PDF 185 Ko)
Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Rémunération des juges et des procureurs
- Addenda - Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF 219 Ko)
- Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2019-2023 (PDF 935 Ko)
- Rapport du comité de la rémunération des juges (2019-2023) (PDF 2 Mo)
- Rapport du Comité de la rémunération des juges (PDF 797 Ko)
- Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2004-2007 (PDF 57 Ko)
- Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 (PDF 486 Ko)
- Rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 (PDF 2 Mo)
Sélection des candidats à la fonction de juge
- Rapport annuel 2021-2022 • Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 2 Mo)
- Rapport annuel 2020/2021 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 3 Mo)
- Recueil des politiques de gestion - CONCERNANT LES ALLOCATIONS DE FRAIS DE VOYAGE DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC (PDF 44 Ko)
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT LORS D'UN COMITÉ DE SÉLECTION (PDF 23 Ko)
- Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012. (PDF 299 Ko)
- Rapport annuel 2019-2020 • Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 4 Mo)
- Rapport annuel 2018/2019 • Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 5 Mo)
- Rapport annuel 2017/2018 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 1 Mo)
Autres rapports
- Résultats consolidés des mesures mensuelles des facteurs influençant le niveau de confiance des citoyens à l’égard du système de justice du Québec (PDF 1 Mo)
- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics (PDF 761 Ko)
- Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique (PDF 1 Mo)
- Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021 (PDF 789 Ko)
- Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (PDF 798 Ko)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2021 (PDF 8 Mo)
- Enquête sur le sentiment d'accès et la perception de la justice au Québec. (PDF 2 Mo)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Édition 2020 (PDF 5 Mo)
- Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Mai 2019 (PDF 2 Mo)
- Rapport sur l'analyse et la conformité des processus et mécanismes de gestion actuels de l'Autorité centrale du Québec (PDF 140 Ko)
- Sondage auprès des usagers des Centres de justice de proximité (CJP) Version finale - Septembre 2016 (PDF 2 Mo)
- Sondage auprès de la population sur la confiance à l’égard du système de justice au Québec - Léger Août 2006 (PDF 402 Ko)
- Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec (PDF 2 Mo)
Dossiers
Neutralité religieuse de l'état
- LIGNES DIRECTRICES portant sur le traitement d’une demande d’accommodement (PDF 3 Mo)
- LIGNES DIRECTRICES SUR LE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’ACCOMMODEMENT POUR UN MOTIF RELIGIEUX (PDF 395 Ko)
- PRINCIPES D’APPLICATION - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF 140 Ko)
- Liste des organismes assujettis à l’article 11 de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF 131 Ko)
Modernisation du système de justice
Directives
Stratégies
Modes de prévention et de règlement des différends
Justice et santé mentale
Calendrier judiciaire
Calendrier judiciaire
Centre de documentation
Pour consulter l'ensemble des publications, formulaires et rapports qui ne sont pas encore déposés dans Québec.ca, nous vous invitons à consulter le centre de documentation sur le site Web du ministère de la Justice 
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Dernière mise à jour : 21 décembre 2022
