Dernière mise à jour : novembre 2018
Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Web ont valeur officielle.
Aménagement durable du territoire forestier
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État (remplacé par le Règlement sur les permis d’intervention édicté par l’arrêté ministériel numéro AM 2018‑006 du 19 juillet 2018)
Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus
Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales
Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (remplacé, RLRQ, chapitre A 18.1, r. 0.01)
Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
Règlement sur les permis d’intervention (En vigueur : 2018-08-16). AM 2018‑0006 du 19 juillet 2018
Règlement sur le Programme de financement forestier
Règlement sur la protection des forêts
Règlement sur les redevances forestières (remplacé par le Règlement sur les permis d’intervention édicté par l’arrêté ministériel numéro AM 2018‑006 du 19 juillet 2018)
Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
Loi sur les forêts (remplacée le 1er avril 2013)
Compagnies de flottage
Paramètres sectoriels
Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (en partie)
Dernière mise à jour : 17 février 2023