Lois régissant les forêts et leur gestion

Dans cette page :

Dernière mise à jour : novembre 2018

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Web ont valeur officielle.

Aménagement durable du territoire forestier

Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (PDF 7.87 Mo)

Décision concernant une interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et la fermeture de chemins en considérations d’intérêt public (PDF 548 Ko)

Décision concernant une interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et la fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (PDF 1.04 Mo)

Décision concernant la levée totale d’une interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et de la fermeture des chemins pour des considérations d’intérêt public (PDF 650 Ko)

Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Règlements sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie

Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État (remplacé par le Règlement sur les permis d’intervention édicté par l’arrêté ministériel numéro AM 2018‑006 du 19 juillet 2018)

Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus

Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales

Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État

Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement

Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement

Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (remplacé, RLRQ, chapitre A 18.1, r. 0.01)

Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois

Règlement sur les permis d’intervention (En vigueur : 2018-08-16). AM 2018‑0006 du 19 juillet 2018

Règlement sur le Programme de financement forestier

Règlement sur la protection des forêts

Règlement sur les redevances forestières (remplacé par le Règlement sur les permis d’intervention édicté par l’arrêté ministériel numéro AM 2018‑006 du 19 juillet 2018)

Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus

Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées

Loi sur les forêts (remplacée le 1^er avril 2013)