Passer au contenu
Site Web du Gouvernement du Québec. Site Web du Gouvernement du Québec.
Bouton pour ouvrir ou fermer la recherche.
  • Nous joindre
  1. Accueil  
  2. Gouvernement  
  3. Ministères et organismes  
  4. Ministère des Ressources naturelles et des Forêts  
  5. Lois et règlements  
  6. Territoire
Retour à la page Lois et règlements

Lois et règlements - Territoire

Dans cette page :

  • Division territoriale
  • Terres du domaine de l'état
  • Frais et transfert d'administration
  • Districts électoraux

Division territoriale

Loi sur la division territoriale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Terres du domaine de l'état

Loi sur les terres du domaine de l'état Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d’utilité publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Frais et transfert d'administration

Règlement sur les frais d’attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l’administration d’une terre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Districts électoraux

Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lois et règlements du MRNF

  • Lois et règlements
  • Information foncière
  • Mines
  • Territoire
  • Forêts
  • Allègement réglementaire

Dernière mise à jour : 17 février 2023

Gouvernement du Québec

Navigation de pied de page de Québec.ca

Informations et services

  • Agriculture, environnement et ressources naturelles
  • Culture
  • Éducation
  • Emploi
  • Entreprises et travailleurs autonomes
  • Famille et soutien aux personnes
  • Finances, impôts et taxes
  • Habitation et logement
  • Immigration
  • Justice et état civil
  • Santé
  • Sécurité et situations d'urgence
  • Tourisme et loisirs
  • Transports

Gouvernement

  • Ministères et organismes
  • Services Québec
  • Gouvernement ouvert
  • Travailler au gouvernement
  • Salle de nouvelles
  • Lois et règlements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Publications Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Signaler une vulnérabilité informatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Droit d’auteur et demande d’autorisation

Nous joindre

  • Renseignements généraux
  • Bureaux de services Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  • Courriel
  • Problèmes techniques

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès à l'information
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • À propos de Québec.ca
Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2023

Retour en hautRetour en haut