Loi sur les mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Mesures de transparence

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. 

Gaz naturel et pétrole

Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (sera abrogé le 20 septembre 2018 par le décret numéro 1254-2018 du 17 août 2018 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) 

Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Amiante

Loi sur la société nationale de l’amiante Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  (abrogée) 

Décret concernant la continuation de la Société nationale de l’amiante en personne morale de droit public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.