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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Cadre légal et transparence
Lois et règlements
Lois régissant le secteur des mines

Lois régissant le secteur des mines

Dans cette page :

Mines

Loi sur les mines

Règlement sur les mines

Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle

Mesures de transparence

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Gaz naturel et pétrole

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (sera abrogé le 20 septembre 2018 par le décret numéro 1254-2018 du 17 août 2018)

Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État

Amiante

Loi sur la société nationale de l’amiante (abrogée)

Décret concernant la continuation de la Société nationale de l’amiante en personne morale de droit public

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025