Publications du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile
Communiqués
14 mars 2024
Modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2025 à 2027 (PDF 141 Ko)
La population est invitée à se prononcer
Avis publics
14 mars 2024
Projet de règlement sur les contributions d’assurance
Document de la Société de l’assurance automobile du Québec publié dans la Gazette officielle du Québec.
Proposition d’assurance
Les contributions d’assurance proposées pour 2025-2027
Document d’information présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour la période allant de 2025 à 2027. Ce document d’information a été rendu public par la SAAQ le 14 mars 2024.
L’expertise actuarielle sur les contributions d’assurance 2025 – Fonds d’assurance automobile du Québec
Expertise actuarielle préparée par la Société de l’assurance automobile du Québec en vue de l’établissement des contributions d’assurance pour la période de 2025 à 2027.
Rapport et documents 2021
Rapport du Conseil d’experts
Être prudent, c’est gagnant (PDF 2.11 Mo)
Avis du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2022 à 2024.
Communiqués de presse
7 juillet 2021
Être prudent, c’est gagnant (PDF 205 Ko)
Le Conseil d’experts rend public son rapport sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2022 à 2024.
Avis publics
1er mai 2021
Projet de règlement sur les contributions d’assurance
(Document présenté par la Société de l’assurance automobile du Québec à la Gazette officielle du Québe
Proposition d’assurance
Les contributions d’assurance proposées pour 2022-2024 (PDF 6.44 Mo)
Document d’information présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2022-2024. Ce document d’information a été rendu public par la Société de l’assurance automobile du Québec le 30 avril 2021.
Expertise actuarielle sur les contributions d’assurance 2022 – Fonds d’assurance automobile du Québec (PDF 848 Ko)
Expertise actuarielle préparée par la Société de l’assurance automobile du Québec en vue de l’établissement des contributions d’assurance pour la période 2022 à 2024.
Rapport et documents 2017-2018
Rapport du Conseil d’experts
Bâtir aujourd’hui le régime de demain (PDF 2.11 Mo)
Avis du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour les années 2019 à 2021.
Publication : mai 2018.
Communiqués de presse
10 mai 2018
Bâtir aujourd’hui le régime de demain (PDF 274 Ko)
Le Conseil d’experts rend public son rapport sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec.
15 mars 2018
Audiences publiques du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile (PDF 194 Ko)
Proposition d’assurance
Les contributions d’assurance proposées pour 2019-2021 (PDF 7.16 Mo)
Document d’information présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2019-2021. Publication : décembre 2017.
Projet de règlement sur les contributions d’assurance
Projet de règlement présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2019-2021.
Publication : décembre 2017
Expertise actuarielle sur les contributions d’assurance 2019 – Fonds d’assurance automobile du Québec (PDF 13.17 Mo)
Expertise actuarielle préparée par la Société de l’assurance automobile du Québec en vue de l’établissement des contributions d’assurance pour les années 2019 à 2021.
Publication : novembre 2017
Rapport et documents 2014-2015
Rapport du Conseil d’experts
Un régime en évolution (PDF 1.33 Mo)
Rapport du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile concernant le financement du régime public d’assurance automobile du Québec
Publication : avril 2015
Communiqués de presse
30 avril 2015 (premier de trois communiqués)
Un régime en évolution (PDF 186 Ko)
Le Conseil d’experts rend public son rapport sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec.
30 avril 2015 (deuxième de trois communiqués)
Rapport du Conseil d’experts (PDF 210 Ko)
Mandat, démarche et composition du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile
30 avril 2015 (troisième de trois communiqués)
Rapport du Conseil d’experts (PDF 206 Ko)
Recommandations du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2016-2018
Proposition d’assurance
27 novembre 2014
Les contributions d’assurance proposées pour 2016-2018 (PDF 1.99 Mo)
Document d’information de la Société de l’assurance automobile du Québec présentant les modifications des contributions d’assurance proposées pour la période 2016-2018
27 novembre 2014
Modifications des contributions d’assurance. Projet de règlement sur les contributions d’assurance
Projet de règlement, déposé à la Gazette officielle du Québec, présentant les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec pour la période 2016-2018
Rapport et documents 2011
Rapport du Conseil d’experts sur le financement du régime public d’assurance automobile (PDF 2.02 Mo)
Rapport du Conseil d’experts sur les contributions d’assurance automobile rendu public le 9 décembre 2011
Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable (PDF 1.63 Mo)
Document d’information sur les modifications proposées par la Société de l’assurance automobile du Québec
Rapport et documents 2005-2006
Rapport du Conseil d'experts sur le financement du régime public d'assurance automobile (PDF 8.94 Mo)
Rapport du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile déposé à la SAAQ le 19 juin 2006
Pour un régime durable et équitable (PDF 598 Ko)
Document d'information sur la proposition contenue au projet de Règlement sur les contributions d'assurance. Année de publication : 2006
Dernière mise à jour : 26 avril 2024