Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : Tournée régionale d’information
N°14 - 26 octobre 2011
Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : Tournée régionale d’information.
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Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique
N°13 - 21 octobre 2011
Le Muni‑Express vise à informer les municipalités qu'elles peuvent avoir recours aux moyens électroniques pour transmettre les comptes de taxes aux contribuables qui en font la demande.
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Adoption du code d’éthique et de déontologie et formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
N°12 - 14 octobre 2011
Rappel des obligations des municipalités concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
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Attestation fiscale émise par l'Agence du revenu du Québec dorénavant exigée des entrepreneurs en construction
N°11 - 4 octobre 2011
À partir du 1er janvier 2012, les organismes municipaux devront exiger des entrepreneurs intéressés à conclure un contrat de construction comportant une dépense de 25 000 $ ou plus, une attestation de conformité fiscale.
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Modifications au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
N°10 - 15 juillet 2011
Modifications au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.
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Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011
N°9 - 27 juin 2011
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de la possibilité de reporter le paiement de taxes municipales en raison des inondations du printemps 2011.
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Projet de loi no 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal
N°7 - 22 juin 2011
La Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal (2011, chapitre 11) a été sanctionnée le 13 juin 2011. Les 22 articles de la Loi couvrent six sujets et viennent modifier le Code municipal du Québec, la Charte de la Ville de Montréal et la Charte de la Ville de Québec ainsi que cinq autres lois.
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Changements apportés à la mise au rôle d’évaluation foncière des systèmes mécaniques et électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles
N°8 - 22 juin 2011
Ce Muni‑Express vise à présenter les modifications à la mise au rôle d'évaluation foncière des systèmes mécaniques et électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles et à leur application.
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Épandage des abat-poussières sur les routes : des normes précises acceptables pour l'environnement
N°6 - 2 juin 2011
Dans le but de préserver l'environnement, des normes précises s'appliquent aux produits utilisés comme abat‑poussières sur les routes du Québec.
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Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle : utilisation du Système électronique d'appel d’offres (SEAO) à compter du 1er avril 2011
N°5 - 30 mars 2011
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (2010, c. 18) et la Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal (2010, c. 42) respectivement sanctionnées les 11 juin et 10 décembre 2010, prévoient de nouvelles obligations en matière de gestion contractuelle qui prennent effet le 1er avril 2011.
