Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N°8 - 23 juillet 2010
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (L.Q. 2010, c. 18) a été sanctionnée le 11 juin 2010. Cette loi illustre la volonté du gouvernement de moderniser ses relations avec le milieu municipal en assouplissant des dispositions contenues dans les lois municipales. Elle en précise d'autres et accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités et en redonne à la Commission municipale du Québec. De plus, plusieurs dispositions visent à favoriser la transparence et la saine gestion dans l'octroi des contrats municipaux. La Loi donne notamment suite au rapport Marchés publics dans le milieu municipal du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats municipaux présidé par monsieur Guy Coulombe.
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Sécurité des piscines résidentielles
N°7 - 9 juillet 2010
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté le 23 juin 2010. Il a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 7 juillet 2010, et entrera en vigueur quinze jours plus tard, le 22 juillet 2010. Il découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (2007, c. 11), adoptée le 25 octobre 2007 et modifiée par l’article 84 du chapitre 18 des lois de 2010. Cette loi confie aux municipalités la responsabilité de veiller au respect du Règlement. Elle prévoit également que les infractions à une disposition du Règlement pourront être poursuivies en cour municipale.
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Berce du Caucase : une plante envahissante et toxique
N°6 - 9 juillet 2010
Ce numéro du Muni‑Express a pour objet d'informer les municipalités sur la berce du Caucase afin que ces dernières puissent la reconnaître et signaler sa présence, prendre les mesures qui s'imposent pour l'éliminer de ses terrains et la détruire de façon sécuritaire et efficace, répondre à certaines questions des citoyens et les référer aux organismes appropriés : en cas d'exposition à la plante; pour connaître les mesures de contrôle ou d'éradication de la berce du Caucase; pour signaler la plante.
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Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
N°5 - 7 juin 2010
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines.
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L’efficacité énergétique : un choix d’affaires judicieux
N°4 - 14 avril 2010
L’efficacité énergétique : un choix d’affaires judicieux.
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Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des matières résiduelles
N°3 - 9 avril 2010
Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des matières résiduelles.
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Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
N°2 - 16 mars 2010
Ce Muni‑Express présente les règles de détermination du taux global de taxation pondéré.
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Projet de loi no76 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux
N°1 - 3 mars 2010
Projet de loi no 76 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux.
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Nouveau programme d’aide pour les municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d’immeubles industriels
N°13 - 9 décembre 2009
Nouveau programme d’aide pour les municipalités à caractère industriel aux prises avec une baisse marquée de la valeur d’immeubles industriels.
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
N°12 - 2 décembre 2009
Ce Muni-Express a été supprimé.
