Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Régime de cession des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’infrastructures scolaires en application de la Loi sur l’instruction publique
N°6 - 10 février 2022
Ce Muni‑Express vise à présenter les principaux aspects du nouveau cadre instauré par la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (2020, chapitre 1) et ses règlements d’application concernant le partage des responsabilités entre les milieux municipal et scolaire en matière d’implantation de nouvelles infrastructures scolaires.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)
N°5 - 3 février 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux sur les modifications apportées par la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi no 103).
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Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole
N°4 - 3 février 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de la mise en place par le gouvernement du Québec d’un nouveau programme d’aide financière visant à atténuer les impacts financiers pour les municipalités de l’application d’une valeur imposable maximale sur les terres agricoles.
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Loi sur l’hébergement touristique
N°2 - 20 janvier 2022
Ce Muni‑Express vise à renseigner les acteurs du milieu municipal sur les modalités introduites par la Loi sur l’hébergement touristique, notamment, l’obligation d’enregistrement et le régime des établissements de résidence principale.
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Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour lors des conseils d’agglomération
N°3 - 20 janvier 2022
Ce Muni‑Express vise à rappeler aux municipalités faisant partie d’une agglomération les règles relatives à l’orientation préalable ainsi qu’à informer des conditions entourant la possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour lors des conseils d’agglomération.
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Maintien du seuil et des plafonds de la période 2020-2021 décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
N°1 - 13 janvier 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux du maintien des seuils en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 jusqu’à ce que le Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci soit modifié pour refléter les nouveaux seuils pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N°25 - 22 décembre 2021
Ce Muni‑Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’exercice financier 2022 : du tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux; de l’allocation de dépenses des élus municipaux; de la rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l''Administration régionale Kativik.
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Rôle des municipalités en matière d’encadrement des chiens
N°24 - 17 décembre 2021
Ce Muni‑Express vise à rappeler le rôle et les responsabilités des municipalités dans l’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de ses règlements d’application.
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Obligation pour les organismes municipaux d’inclure une clause à leur contrat concernant la traçabilité des sols contaminés excavés en date du 1er novembre 2021
N°23 - 6 décembre 2021
Ce Muni‑Express vise à expliquer aux organismes municipaux leurs obligations au regard de l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés qui entre en vigueur le 1er novembre 2021.
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Les obligations imposées suivant les élections générales municipales
N°22 - 2 décembre 2021
Ce Muni‑Express vise à informer les nouveaux membres d’un conseil municipal, les préfètes et préfets élus au suffrage universel et le personnel de cabinet de leurs obligations suivant l’élection générale municipale, découlant de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Il présente également les principaux outils qui sont mis à la disposition des élues et des élus municipaux par le Ministère afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions.
