Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux
N°11 - 16 juin 2022
Ce Muni‑Express rappelle aux organismes municipaux les obligations légales et les risques inhérents à la modification de leurs contrats déjà octroyés. Il présente également la clause d’ajustement du prix du carburant.
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Projet de loi no 102 concernant principalement l’environnement et la sécurité des barrages
N°10 - 2 juin 2022
Ce Muni‑Express vise à présenter les dispositions du projet de loi no 102 en matière de sécurité des barrages, d’entretien des barrages privés, de réglementation municipale concernant les points de retour de la consigne, de révision des plans de gestion des matières résiduelles et de rôle des organismes de bassin versant.
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Pouvoir des municipalités en matière d'habitation
N°9 - 30 mai 2022
Ce Muni‑Express vise à donner de l’information sur les différents moyens accessibles aux municipalités et aux MRC pour agir sur les enjeux actuels de logement, d’habitation et d’offre résidentielle.
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La signature des documents technologiques par les organismes municipaux
N°8 - 28 avril 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des dispositions de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information applicables aux signatures de documents technologiques.
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Muni-Express portant sur les mesures issues du Plan d’action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l’allotissement et le regroupement d’achats au sein des organismes municipaux
N°7 - 22 mars 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des possibilités offertes par le cadre normatif telles que l’allotissement et le regroupement d’achats afin de stimuler la relance économique et la participation aux contrats publics des petites et moyennes entreprises.
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Régime de cession des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’infrastructures scolaires en application de la Loi sur l’instruction publique
N°6 - 10 février 2022
Ce Muni‑Express vise à présenter les principaux aspects du nouveau cadre instauré par la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (2020, chapitre 1) et ses règlements d’application concernant le partage des responsabilités entre les milieux municipal et scolaire en matière d’implantation de nouvelles infrastructures scolaires.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)
N°5 - 3 février 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux sur les modifications apportées par la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi no 103).
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Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole
N°4 - 3 février 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de la mise en place par le gouvernement du Québec d’un nouveau programme d’aide financière visant à atténuer les impacts financiers pour les municipalités de l’application d’une valeur imposable maximale sur les terres agricoles.
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Loi sur l’hébergement touristique
N°2 - 20 janvier 2022
Ce Muni‑Express vise à renseigner les acteurs du milieu municipal sur les modalités introduites par la Loi sur l’hébergement touristique, notamment, l’obligation d’enregistrement et le régime des établissements de résidence principale.
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Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour lors des conseils d’agglomération
N°3 - 20 janvier 2022
Ce Muni‑Express vise à rappeler aux municipalités faisant partie d’une agglomération les règles relatives à l’orientation préalable ainsi qu’à informer des conditions entourant la possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour lors des conseils d’agglomération.
