Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi n° 49)
N°21 - 10 novembre 2021
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux et les citoyens sur les modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49).
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Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin – ERRATUM
N°20 - 10 novembre 2021
Ce Muni‑Express vise à expliquer les modalités de calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin.
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Synthèse des mesures introduites dans le projet de loi no 67 permettant de favoriser les biens et les services canadiens
N°19 - 8 octobre 2021
Les mesures discriminantes que les organismes municipaux peuvent appliquer lors d’un appel d’offres public en fonction des plafonds et des seuils de dépenses prévus dans la Loi ainsi que les délais minimaux pour la réception des soumissions électroniques.
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Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance
N°18 - 9 juillet 2021
Ce Muni‑Express vise à présenter les pouvoirs municipaux relatifs à l’accès aux plans d’eau (rivières et lacs), dont ceux en matière de lotissement, de planification territoriale, de tarification des services et d’encadrement de la navigation de plaisance.
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Mise en œuvre du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités
N°17 - 5 juillet 2021
Ce Muni‑Express présente un programme administré par la Société d’Habitation du Québec. Il a pour objectif de soutenir l’accès au logement en fournissant une aide temporaire d’urgence aux ménages les plus vulnérables.
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Méthodes de paiement d’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière
N°16 - 25 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à préciser les nouvelles modalités prévues par le PL‑67 concernant le règlement pris par un organisme municipal responsable de l’évaluation afin d’obliger le paiement d’une somme lors du dépôt d’une demande de révision, soit l’obligation d’y inclure les modes de paiement acceptés et la date limite pour s’y conformer.
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Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable
N°15 - 21 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à apporter des clarifications au volet de la gestion contractuelle du projet de loi no 67, plus précisément sur l’achat québécois. Ce Muni‑Express propose quelques exemples de mesures qui pourraient être introduites dans les règlements de gestion contractuelle afin de favoriser les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Ces exemples permettront de guider les réflexions et les initiatives des organismes municipaux en ce sens. De plus, afin de soutenir les organismes municipaux dans la conception et la mise en œuvre d’une politique d’acquisition responsable, le Ministère rendra disponibles des outils d’ici au printemps 2022.
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Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
N°14 - 20 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à informer le milieu municipal de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
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Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
N°13 - 19 mai 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives sanctionnée le 1er avril 2021.
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Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
N°12 - 7 mai 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19. Il permettra de prévoir des adaptations aux règles électorales nécessaires pour tenir compte des conséquences de la pandémie et protéger la santé des électeurs, des candidats et du personnel électoral. Il assurera aussi la prévisibilité requise aux municipalités afin qu’elles puissent organiser l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.
