Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
N°14 - 20 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à informer le milieu municipal de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
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Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
N°13 - 19 mai 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives sanctionnée le 1er avril 2021.
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Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
N°12 - 7 mai 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19. Il permettra de prévoir des adaptations aux règles électorales nécessaires pour tenir compte des conséquences de la pandémie et protéger la santé des électeurs, des candidats et du personnel électoral. Il assurera aussi la prévisibilité requise aux municipalités afin qu’elles puissent organiser l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.
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Accès à la fonctionnalité permettant la réception de soumissions transmises par voie électronique dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec
N°11 - 27 avril 2021
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux de la date d’activation de la fonctionnalité des soumissions transmises par voie électronique dans le système électronique d’appel d’offres ainsi que des modalités pour y accéder.
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Soutien aux élus et aux gestionnaires municipaux en situation d’intimidation
N°10 - 21 avril 2021
Les membres des conseils et les gestionnaires municipaux peuvent vivre des situations difficiles qui les affectent personnellement ou qui ont un impact sur le fonctionnement de la municipalité. À cet égard, ce Muni‑Express recense les principaux outils mis à leur disposition pour les aider.
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Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (projet de loi 46)
N°9 - 16 avril 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions, notamment celles portant sur la désignation d’aires protégées en terre publique, le paysage humanisé et le milieu naturel désigné par un plan.
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Précisions sur les pouvoirs municipaux d’aide aux organismes à but non lucratif
N°8 - 12 avril 2021
Ce Muni‑Express présente les pouvoirs et les responsabilités des municipalités, issus de la Loi sur les compétences municipales, en matière d’aide à des OBNL.
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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)
N°7 - 7 avril 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures d''un omnibus d'envergure, la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau , octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. Le principal message à véhiculer : En plus de permettre aux municipalités et aux MRC de prendre part activement à la relance économique, ces dernières seront mieux outillées pour faire face aux situations d’urgence, comme les inondations et la pandémie.
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Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
N°6 - 30 mars 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19.
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Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
N°5 - 10 mars 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, notamment celles qui touchent le milieu municipal (écoles, maisons des aînés, hôpitaux et infrastructures routières et de transport collectif) modifications de cette loi, qui remplace celle de 1996, ont des conséquences notables sur l’encadrement de la pratique des véhicules hors route (VHR) par le milieu municipal. Ces obligations visent à accroître la concurrence et à favoriser l’innovation.
