Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Méthodes de paiement d’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière
N°16 - 25 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à préciser les nouvelles modalités prévues par le PL‑67 concernant le règlement pris par un organisme municipal responsable de l’évaluation afin d’obliger le paiement d’une somme lors du dépôt d’une demande de révision, soit l’obligation d’y inclure les modes de paiement acceptés et la date limite pour s’y conformer.
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Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable
N°15 - 21 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à apporter des clarifications au volet de la gestion contractuelle du projet de loi no 67, plus précisément sur l’achat québécois. Ce Muni‑Express propose quelques exemples de mesures qui pourraient être introduites dans les règlements de gestion contractuelle afin de favoriser les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Ces exemples permettront de guider les réflexions et les initiatives des organismes municipaux en ce sens. De plus, afin de soutenir les organismes municipaux dans la conception et la mise en œuvre d’une politique d’acquisition responsable, le Ministère rendra disponibles des outils d’ici au printemps 2022.
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Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
N°14 - 20 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à informer le milieu municipal de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
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Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
N°13 - 19 mai 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives sanctionnée le 1er avril 2021.
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Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
N°12 - 7 mai 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19. Il permettra de prévoir des adaptations aux règles électorales nécessaires pour tenir compte des conséquences de la pandémie et protéger la santé des électeurs, des candidats et du personnel électoral. Il assurera aussi la prévisibilité requise aux municipalités afin qu’elles puissent organiser l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.
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Accès à la fonctionnalité permettant la réception de soumissions transmises par voie électronique dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec
N°11 - 27 avril 2021
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux de la date d’activation de la fonctionnalité des soumissions transmises par voie électronique dans le système électronique d’appel d’offres ainsi que des modalités pour y accéder.
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Soutien aux élus et aux gestionnaires municipaux en situation d’intimidation
N°10 - 21 avril 2021
Les membres des conseils et les gestionnaires municipaux peuvent vivre des situations difficiles qui les affectent personnellement ou qui ont un impact sur le fonctionnement de la municipalité. À cet égard, ce Muni‑Express recense les principaux outils mis à leur disposition pour les aider.
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Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (projet de loi 46)
N°9 - 16 avril 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions, notamment celles portant sur la désignation d’aires protégées en terre publique, le paysage humanisé et le milieu naturel désigné par un plan.
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Précisions sur les pouvoirs municipaux d’aide aux organismes à but non lucratif
N°8 - 12 avril 2021
Ce Muni‑Express présente les pouvoirs et les responsabilités des municipalités, issus de la Loi sur les compétences municipales, en matière d’aide à des OBNL.
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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)
N°7 - 7 avril 2021
Ce Muni‑Express présente les principales mesures d''un omnibus d'envergure, la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau , octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. Le principal message à véhiculer : En plus de permettre aux municipalités et aux MRC de prendre part activement à la relance économique, ces dernières seront mieux outillées pour faire face aux situations d’urgence, comme les inondations et la pandémie.
