Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Rôle des municipalités en matière d’encadrement des chiens
N°24 - 17 décembre 2021
Ce Muni‑Express vise à rappeler le rôle et les responsabilités des municipalités dans l’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de ses règlements d’application.
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Obligation pour les organismes municipaux d’inclure une clause à leur contrat concernant la traçabilité des sols contaminés excavés en date du 1er novembre 2021
N°23 - 6 décembre 2021
Ce Muni‑Express vise à expliquer aux organismes municipaux leurs obligations au regard de l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés qui entre en vigueur le 1er novembre 2021.
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Les obligations imposées suivant les élections générales municipales
N°22 - 2 décembre 2021
Ce Muni‑Express vise à informer les nouveaux membres d’un conseil municipal, les préfètes et préfets élus au suffrage universel et le personnel de cabinet de leurs obligations suivant l’élection générale municipale, découlant de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Il présente également les principaux outils qui sont mis à la disposition des élues et des élus municipaux par le Ministère afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions.
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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)
N°21 - 10 novembre 2021
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux et les citoyens sur les modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi no 49).
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Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin – ERRATUM
N°20 - 10 novembre 2021
Ce Muni‑Express vise à expliquer les modalités de calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin.
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Règlement modifiant le règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le te
N°19 - 8 octobre 2021
Les mesures discriminantes que les organismes municipaux peuvent appliquer lors d’un appel d’offres public en fonction des plafonds et des seuils de dépenses prévus dans la Loi ainsi que les délais minimaux pour la réception des soumissions électroniques.
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Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance
N°18 - 9 juillet 2021
Ce Muni‑Express vise à présenter les pouvoirs municipaux relatifs à l’accès aux plans d’eau (rivières et lacs), dont ceux en matière de lotissement, de planification territoriale, de tarification des services et d’encadrement de la navigation de plaisance.
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Mise en œuvre du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités
N°17 - 5 juillet 2021
Ce Muni‑Express présente un programme administré par la Société d’Habitation du Québec. Il a pour objectif de soutenir l’accès au logement en fournissant une aide temporaire d’urgence aux ménages les plus vulnérables.
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Méthodes de paiement d’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière
N°16 - 25 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à préciser les nouvelles modalités prévues par le PL‑67 concernant le règlement pris par un organisme municipal responsable de l’évaluation afin d’obliger le paiement d’une somme lors du dépôt d’une demande de révision, soit l’obligation d’y inclure les modes de paiement acceptés et la date limite pour s’y conformer.
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Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable
N°15 - 21 mai 2021
Ce Muni‑Express vise à apporter des clarifications au volet de la gestion contractuelle du projet de loi no 67, plus précisément sur l’achat québécois. Ce Muni‑Express propose quelques exemples de mesures qui pourraient être introduites dans les règlements de gestion contractuelle afin de favoriser les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec. Ces exemples permettront de guider les réflexions et les initiatives des organismes municipaux en ce sens. De plus, afin de soutenir les organismes municipaux dans la conception et la mise en œuvre d’une politique d’acquisition responsable, le Ministère rendra disponibles des outils d’ici au printemps 2022.
