Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
N°7 - 6 juillet 2023
Ce Muni‑Express vise à décrire les changements introduits à la LAU et aux autres lois municipales par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.
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Modifications au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
N°6 - 27 juin 2023
Ce bulletin Muni-Express vise principalement à présenter l’effet du Règlement tel que modifié sur le champ d’action des organismes municipaux, notamment le contrôle des usages.
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Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
N°5 - 15 juin 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des exclusions prévues au Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
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Nouvelle politique linguistique de l’État et modalités d’adoption des directives par les organismes municipaux
N°4 - 8 avril 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des obligations qui découleront de l’approbation d'une nouvelle politique linguistique de l'État, notamment de l’adoption d’une directive.
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L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux
N°3 - 24 mars 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les élues et élus municipaux des modifications apportées par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français à la Charte de la langue française.
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Information relative à la protection du patrimoine immobilier
N°2 - 3 mars 2023
Ce Muni‑Express vise à : 1) rappeler l’échéance pour l’adoption d’un règlement relatif à la démolition applicable aux immeubles patrimoniaux; 2) apporter certaines précisions relatives à la réalisation d’un inventaire du patrimoine immobilier; 3) faire connaître le guide du ministère de la Culture et des Communications pour la constitution d’un inventaire.
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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N°1 - 11 janvier 2023
Ce Muni‑Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’exercice financier 2023 : du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux; de l’allocation de dépenses des élus municipaux; de la rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik.
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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
N°22 - 16 novembre 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des dispositions nouvelles qui les concernent, apportées par l’entrée en vigueur de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
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Précision pour les contrats à commandes en approvisionnement
N°21 - 31 octobre 2022
Ce Muni‑Express vise à apporter des précisions quant à la définition d’un contrat à commandes.
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Établissement de la richesse foncière uniformisée des municipalités locales pour les exercices municipaux 2023 à 2025
N°20 - 17 octobre 2022
Ce Muni‑Express explique comment procéder au calcul de la richesse foncière uniformisée pour les exercices financiers municipaux 2023 à 2025.
