Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne
N°16 - 22 juillet 2022
Ce Muni‑Express vise à présenter le cadre de modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective, notamment les aspects d’intérêt pour le milieu municipal comme les rôles et les responsabilités des producteurs et des municipalités, la gestion contractuelle et les lieux de retour de la consigne.
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Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics
N°15 - 18 juillet 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des changements qu’implique le nouveau régime d’intégrité des entreprises sur la gestion des contrats municipaux et sur les ajustements à la hausse de certaines infractions pénales prévues dans les lois municipales en plus de rappeler la création d’un régime de sanctions administratives pécuniaires.
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Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité
N°14 - 15 juillet 2022
Ce Muni‑Express vise à renseigner les acteurs du milieu municipal sur les modalités d’exemption des municipalités en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi n° 37)
N°13 - 11 juillet 2022
Ce Muni-Express vise à informer des nouveaux pouvoirs et obligations prévus à la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (au projet de loi no 37).
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Modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
N°12 - 5 juillet 2022
Ce Muni‑Express vise à fournir les ressources appropriées aux organismes municipaux pour qu’ils réalisent les activités nécessaires à la mise en œuvre des obligations découlant de Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
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Clause d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux
N°11 - 16 juin 2022
Ce Muni‑Express rappelle aux organismes municipaux les obligations légales et les risques inhérents à la modification de leurs contrats déjà octroyés. Il présente également la clause d’ajustement du prix du carburant.
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Projet de loi no 102 concernant principalement l’environnement et la sécurité des barrages
N°10 - 2 juin 2022
Ce Muni‑Express vise à présenter les dispositions du projet de loi no 102 en matière de sécurité des barrages, d’entretien des barrages privés, de réglementation municipale concernant les points de retour de la consigne, de révision des plans de gestion des matières résiduelles et de rôle des organismes de bassin versant.
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Pouvoir des municipalités en matière d'habitation
N°9 - 30 mai 2022
Ce Muni‑Express vise à donner de l’information sur les différents moyens accessibles aux municipalités et aux MRC pour agir sur les enjeux actuels de logement, d’habitation et d’offre résidentielle.
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La signature des documents technologiques par les organismes municipaux
N°8 - 28 avril 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des dispositions de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information applicables aux signatures de documents technologiques.
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Muni-Express portant sur les mesures issues du Plan d’action pour le secteur de la construction (PAC) concernant l’allotissement et le regroupement d’achats au sein des organismes municipaux
N°7 - 22 mars 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des possibilités offertes par le cadre normatif telles que l’allotissement et le regroupement d’achats afin de stimuler la relance économique et la participation aux contrats publics des petites et moyennes entreprises.
