Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Modernisation de la collecte sélective : décret concernant les contrats municipaux de collecte et de transport
N°3 - 22 mars 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les effets du décret concernant le report de la date du 31 décembre 2024 prévue aux articles 17 et 18 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective pour les contrats municipaux qui visent, en tout ou en partie, la collecte et le transport de certaines matières résiduelles.
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Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
N°2 - 22 février 2024
Ce Muni-Express vise à résumer les mesures de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation qui concernent ou qui pourraient avoir des incidences sur le milieu municipal.
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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N°1 - 31 janvier 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’exercice financier 2024 : du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux; de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux; de la rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik.
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Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
N°11 - 21 décembre 2023
Ce Muni‑Express vise à résumer les mesures de la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives qui concernent ou qui pourraient avoir des incidences sur le milieu municipal.
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
N°10 - 15 décembre 2023
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités de la conclusion de la Déclaration de réciprocité et de ses dispositions générales.
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Ajustement des seuils et des plafonds pour l’application des règles de passation de contrats municipaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
N°9 - 14 décembre 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des nouveaux seuils et plafonds en vigueur entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
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Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1
N°8 - 28 septembre 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de la révision de la taxe municipale pour le 9‑1‑1 et des actions qu’elles doivent poser pour la mettre en œuvre.
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Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
N°7 - 6 juillet 2023
Ce Muni‑Express vise à décrire les changements introduits à la LAU et aux autres lois municipales par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.
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Modifications au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
N°6 - 27 juin 2023
Ce bulletin Muni-Express vise principalement à présenter l’effet du Règlement tel que modifié sur le champ d’action des organismes municipaux, notamment le contrôle des usages.
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Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
N°5 - 15 juin 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des exclusions prévues au Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
