Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Adoption d’un règlement visant à réduire le nombre de conseillers dans certaines municipalités de moins de 2 000 habitants
N°13 - 23 septembre 2024
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités de moins de 2 000 habitants dont le territoire n’est pas divisé en districts électoraux de la possibilité introduite par le projet de loi no 57 de réduire le nombre de membres de leur conseil à quatre en vue de l’élection générale de 2025. Le Muni-Express vise également à informer les municipalités concernées de la procédure et des délais à respecter pour ce faire.
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Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats
N°12 - 1<sup>er</sup> août 2024
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de l’entrée en vigueur des articles 116.0.1 de la Loi sur les cités et villes, 269.1 du Code municipal du Québec et 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l’acquisition ou la location de biens dans certains commerces.
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Avis concernant l’entrée en vigueur de certains actes municipaux en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
N°11 - 25 juillet 2024
Ce Muni‑Express vise à apporter des précisions relatives à l’avis aux propriétaires concernés par l’entrée en vigueur de certains actes municipaux.
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Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
N°10 - 9 juillet 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les modifications apportées par la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (LQ 2023, c. 30) applicables aux municipalités.
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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N°9 - 28 juin 2024
Ce Muni-Express vise à résumer les mesures de la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi no 57).
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Loi visant à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice
N°8 - 19 juin 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les dispositions de la Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (projet de loi no 40).
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Mise en application du Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public
N°7 - 6 mai 2024
Ce Muni-Express vise à informer les élus municipaux et les employés municipaux de la forme que doit prendre la déclaration d’intégrité requise par la Loi sur les contrats des organismes publics.
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Modifications réglementaires dans le domaine de l’environnement
N°6 - 30 avril 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les modifications réglementaires apportées en 2023 dans le domaine de l’environnement ainsi que leurs répercussions sur l’action des municipalités.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 17)
N°5 - 28 mars 2024
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des modifications apportées par la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 17).
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Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
N°4 - 22 mars 2024
Ce Muni‑Express vise à présenter les principales modifications d’intérêt pour le milieu municipal qui ont été apportées par la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, sanctionnée le 5 octobre 2023.
