Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
-
9-1-1 de prochaine génération et obligations en matière d’adressage
N°3 - 13 mars 2025
Ce Muni-Express rappelle aux municipalités leurs obligations en matière d’adressage et les informe de la publication d’un guide de bonnes pratiques.
-
Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux
N°2 - 6 mars 2025
Ce Muni-Express vise à informer les organismes municipaux de l’adoption et de l’applicabilité du nouveau « Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux ».
-
Possibilités et bonnes pratiques pour encourager les entreprises québécoises et canadiennes lors de l’octroi de contrats municipaux
N°1 - 20 février 2025
Ce Muni-Express vise à rappeler la marge de manœuvre dont disposent les organismes municipaux en termes de discrimination territoriale, de même que leurs obligations en lien avec le cadre légal. Il vise également à rappeler certaines bonnes pratiques qui pourraient favoriser les entreprises canadiennes et québécoises dans le respect des accords de libéralisation des marchés publics applicables.
-
Contribution des municipalités au financement des travaux de rénovation des HLM
N°15 - 20 décembre 2024
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités que, dans le cadre du Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM), elles pourront, au besoin, procéder par règlement d’emprunt pour financer leur contribution financière.
-
Entrée en vigueur du Règlement fixant le crédit maximal pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet
N°14 - 19 novembre 2024
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités des balises applicables pour le calcul des dépenses reliées au personnel de cabinet.
-
Adoption d’un règlement visant à réduire le nombre de conseillers dans certaines municipalités de moins de 2 000 habitants
N°13 - 23 septembre 2024
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités de moins de 2 000 habitants dont le territoire n’est pas divisé en districts électoraux de la possibilité introduite par le projet de loi no 57 de réduire le nombre de membres de leur conseil à quatre en vue de l’élection générale de 2025. Le Muni-Express vise également à informer les municipalités concernées de la procédure et des délais à respecter pour ce faire.
-
Exception relative aux personnes élues et employées des municipalités pour certains contrats
N°12 - 1<sup>er</sup> août 2024
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de l’entrée en vigueur des articles 116.0.1 de la Loi sur les cités et villes, 269.1 du Code municipal du Québec et 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l’acquisition ou la location de biens dans certains commerces.
-
Avis concernant l’entrée en vigueur de certains actes municipaux en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
N°11 - 25 juillet 2024
Ce Muni‑Express vise à apporter des précisions relatives à l’avis aux propriétaires concernés par l’entrée en vigueur de certains actes municipaux.
-
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
N°10 - 9 juillet 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les modifications apportées par la Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (LQ 2023, c. 30) applicables aux municipalités.
-
Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N°9 - 28 juin 2024
Ce Muni-Express vise à résumer les mesures de la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi no 57).
