Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Entrée en vigueur du règlement sur la notification électronique de certains documents
N°18 - 15 septembre 2025
Ce Muni‑Express vise à présenter les changements qu’apporte le Règlement sur la notification de certains documents et les éléments à surveiller.
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Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (projet de loi no 81)
N°17 - 13 août 2025
Ce Muni-Express présente les dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement qui concernent le secteur municipal.
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Pouvoir des municipalités en matière d'habitation
N°16 - 4 juillet 2025
Ce Muni‑Express vise à donner de l’information sur les différents moyens accessibles aux municipalités et aux MRC pour agir sur les enjeux actuels de logement, d’habitation et d’offre résidentielle.
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Dépenses relatives aux fonctions d’élue municipale ou élu municipal
N°15 - 25 juin 2025
Ce Muni-Express rappelle les différents mécanismes de remboursement des dépenses assumées par les élus, ou des dépenses dont ils bénéficient.
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Précisions apportées aux documents concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
N°14 - 20 juin 2025
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités des précisions apportées aux documents concernant la sécurité des piscines résidentielles.
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Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Projet de loi no 61)
N°13 - 30 mai 2025
Ce Muni-Express vise à présenter les dispositions du projet de loi no 61 qui concernent le secteur municipal.
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La gestion intégrée de l’eau : pouvoirs, bonnes pratiques et avantages de s’engager activement dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable
N°12 - 27 mai 2025
Ce Muni-Express recense les pouvoirs, bonnes pratiques et incitatifs qui permettent aux municipalités d’intervenir en matière de gestion de l’eau.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 85)
N°11 - 8 mai 2025
Les actes d’imposition de tout mode de financement lié à des revenus budgétés peuvent être adoptés lors de la même séance que le budget ou le PTI.
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Édiction de règlements applicables aux élections générales municipales de 2025
N°10 - 1<sup>er</sup> mai 2025
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités de l’édiction de règlements applicables lors des élections générales municipales de 2025.
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Résultats de l’indexation, pour l’année 2025, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal
N°9 - 1<sup>er</sup> mai 2025
Ce Muni-Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’année 2025, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal.
