Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)
N°23 - 8 décembre 2025
Ce Muni Express vise à résumer les mesures de la Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104).
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Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux qui cessent d’être membres du conseil
N°22 - 11 novembre 2025
Ce Muni‑Express explique les modalités de calcul des allocations de départ et de transition des élues et élus municipaux.
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Rappels et précisions concernant la Loi sur l’hébergement touristique
N°21 - 11 novembre 2025
Ce Muni-Express vise à rappeler aux municipalités les dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’hébergement touristique.
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Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses autres dispositions
N°20 - 23 octobre 2025
Ce Muni-Express dresse un portrait des nouvelles dispositions en matière de sécurité civile, de 9-1-1 et de protection contre les incendies de forêt.
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Procédures et obligations suivant l’élection de candidates et candidats au conseil municipal
N°19 - 3 octobre 2025
Ce Muni-Express vise à informer les élues et élus municipaux et les municipalités des procédures et obligations quant aux fins et débuts de leurs mandats.
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Entrée en vigueur du règlement sur la notification électronique de certains documents
N°18 - 15 septembre 2025
Ce Muni‑Express vise à présenter les changements qu’apporte le Règlement sur la notification de certains documents et les éléments à surveiller.
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Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (projet de loi no 81)
N°17 - 13 août 2025
Ce Muni-Express présente les dispositions de la Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement qui concernent le secteur municipal.
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Pouvoir des municipalités en matière d'habitation
N°16 - 4 juillet 2025
Ce Muni‑Express vise à donner de l’information sur les différents moyens accessibles aux municipalités et aux MRC pour agir sur les enjeux actuels de logement, d’habitation et d’offre résidentielle.
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Dépenses relatives aux fonctions d’élue municipale ou élu municipal
N°15 - 25 juin 2025
Ce Muni-Express rappelle les différents mécanismes de remboursement des dépenses assumées par les élus, ou des dépenses dont ils bénéficient.
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Précisions apportées aux documents concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
N°14 - 20 juin 2025
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités des précisions apportées aux documents concernant la sécurité des piscines résidentielles.
