Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Rappel de l’échéance du 1er avril 2026 pour l’adoption d’un inventaire du patrimoine et d’un règlement sur l’entretien des bâtiments
N°3 - 24 février 2026
Ce Muni‑Express rappelle l’échéance pour l’adoption d’un inventaire du patrimoine et d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
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Démarches à entreprendre par les personnes réélues et nouvellement élues afin d’assurer la protection de leurs renseignements personnels
N°2 - 2 février 2026
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de leurs obligations quant à la protection des renseignements personnels des élues et élus.
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Résultats de l’indexation, pour l’année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal
N°1 - 22 janvier 2026
Ce Muni‑Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal.
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Ajustement des seuils et plafonds des accords de commerce applicables aux contrats municipaux du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
N°25 - 18 décembre 2025
Ce Muni Express vise à informer les organismes municipaux des nouveaux seuils et plafonds en vigueur entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.
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Les bonnes pratiques en matière de participation à distance aux séances du conseil
N°24 - 9 décembre 2025
Ce Muni‑Express vise à informer les membres des conseils municipaux sur la possibilité d’assister à une séance du conseil à distance.
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Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)
N°23 - 8 décembre 2025
Ce Muni Express vise à résumer les mesures de la Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104).
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Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux qui cessent d’être membres du conseil
N°22 - 11 novembre 2025
Ce Muni‑Express explique les modalités de calcul des allocations de départ et de transition des élues et élus municipaux.
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Rappels et précisions concernant la Loi sur l’hébergement touristique
N°21 - 11 novembre 2025
Ce Muni-Express vise à rappeler aux municipalités les dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’hébergement touristique.
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Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses autres dispositions
N°20 - 23 octobre 2025
Ce Muni-Express dresse un portrait des nouvelles dispositions en matière de sécurité civile, de 9-1-1 et de protection contre les incendies de forêt.
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Procédures et obligations suivant l’élection de candidates et candidats au conseil municipal
N°19 - 3 octobre 2025
Ce Muni-Express vise à informer les élues et élus municipaux et les municipalités des procédures et obligations quant aux fins et débuts de leurs mandats.
