Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Rappel des règles en matière de division de contrats
N°8 - 24 avril 2025
Ce Muni-Express explique la signification de l’article 573.3.0.3 de la LCV et de ses équivalents dans les autres lois municipales.
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Règlement sur les programmes municipaux d’accession à la propriété
N°7 - 15 avril 2025
Ce Muni-Express vise à préciser le cadre règlementaire permettant aux municipalités de créer des programmes pour favoriser l’accession à la propriété.
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Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)
N°6 - 15 avril 2025
Ce Muni-Express vise à résumer les mesures de la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)
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Rappel des décisions à prendre en prévision des élections générales municipales du 2 novembre 2025
N°5 - 26 mars 2025
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités des dates importantes à venir en prévision du prochain scrutin général municipal.
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Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
N°4 - 21 mars 2025
Ce Muni-Express vise à présenter au secteur municipal les dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (projet de loi no 63).
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9-1-1 de prochaine génération et obligations en matière d’adressage
N°3 - 13 mars 2025
Ce Muni-Express rappelle aux municipalités leurs obligations en matière d’adressage et les informe de la publication d’un guide de bonnes pratiques.
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Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux
N°2 - 6 mars 2025
Ce Muni-Express vise à informer les organismes municipaux de l’adoption et de l’applicabilité du nouveau « Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux ».
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Possibilités et bonnes pratiques pour encourager les entreprises québécoises et canadiennes lors de l’octroi de contrats municipaux
N°1 - 20 février 2025
Ce Muni-Express vise à rappeler la marge de manœuvre dont disposent les organismes municipaux en termes de discrimination territoriale, de même que leurs obligations en lien avec le cadre légal. Il vise également à rappeler certaines bonnes pratiques qui pourraient favoriser les entreprises canadiennes et québécoises dans le respect des accords de libéralisation des marchés publics applicables.
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Contribution des municipalités au financement des travaux de rénovation des HLM
N°15 - 20 décembre 2024
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités que, dans le cadre du Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM), elles pourront, au besoin, procéder par règlement d’emprunt pour financer leur contribution financière.
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Entrée en vigueur du Règlement fixant le crédit maximal pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet
N°14 - 19 novembre 2024
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités des balises applicables pour le calcul des dépenses reliées au personnel de cabinet.
