Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (Projet de loi no 61)
N°13 - 30 mai 2025
Ce Muni-Express vise à présenter les dispositions du projet de loi no 61 qui concernent le secteur municipal.
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La gestion intégrée de l’eau : pouvoirs, bonnes pratiques et avantages de s’engager activement dans la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable
N°12 - 27 mai 2025
Ce Muni-Express recense les pouvoirs, bonnes pratiques et incitatifs qui permettent aux municipalités d’intervenir en matière de gestion de l’eau.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 85)
N°11 - 8 mai 2025
Les actes d’imposition de tout mode de financement lié à des revenus budgétés peuvent être adoptés lors de la même séance que le budget ou le PTI.
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Édiction de règlements applicables aux élections générales municipales de 2025
N°10 - 1<sup>er</sup> mai 2025
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités de l’édiction de règlements applicables lors des élections générales municipales de 2025.
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Résultats de l’indexation, pour l’année 2025, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal
N°9 - 1<sup>er</sup> mai 2025
Ce Muni-Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’année 2025, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal.
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Rappel des règles en matière de division de contrats
N°8 - 24 avril 2025
Ce Muni-Express explique la signification de l’article 573.3.0.3 de la LCV et de ses équivalents dans les autres lois municipales.
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Règlement sur les programmes municipaux d’accession à la propriété
N°7 - 15 avril 2025
Ce Muni-Express vise à préciser le cadre règlementaire permettant aux municipalités de créer des programmes pour favoriser l’accession à la propriété.
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Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)
N°6 - 15 avril 2025
Ce Muni-Express vise à résumer les mesures de la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)
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Rappel des décisions à prendre en prévision des élections générales municipales du 2 novembre 2025
N°5 - 26 mars 2025
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités des dates importantes à venir en prévision du prochain scrutin général municipal.
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Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
N°4 - 21 mars 2025
Ce Muni-Express vise à présenter au secteur municipal les dispositions de la Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (projet de loi no 63).
