Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Nouvelle politique linguistique de l’État et modalités d’adoption des directives par les organismes municipaux
N°4 - 8 avril 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des obligations qui découleront de l’approbation d'une nouvelle politique linguistique de l'État, notamment de l’adoption d’une directive.
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L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux
N°3 - 24 mars 2023
Ce Muni‑Express vise à informer les élues et élus municipaux des modifications apportées par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français à la Charte de la langue française.
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Information relative à la protection du patrimoine immobilier
N°2 - 3 mars 2023
Ce Muni‑Express vise à : 1) rappeler l’échéance pour l’adoption d’un règlement relatif à la démolition applicable aux immeubles patrimoniaux; 2) apporter certaines précisions relatives à la réalisation d’un inventaire du patrimoine immobilier; 3) faire connaître le guide du ministère de la Culture et des Communications pour la constitution d’un inventaire.
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Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N°1 - 11 janvier 2023
Ce Muni‑Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’exercice financier 2023 : du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux; de l’allocation de dépenses des élus municipaux; de la rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik.
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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
N°22 - 16 novembre 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des dispositions nouvelles qui les concernent, apportées par l’entrée en vigueur de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
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Précision pour les contrats à commandes en approvisionnement
N°21 - 31 octobre 2022
Ce Muni‑Express vise à apporter des précisions quant à la définition d’un contrat à commandes.
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Établissement de la richesse foncière uniformisée des municipalités locales pour les exercices municipaux 2023 à 2025
N°20 - 17 octobre 2022
Ce Muni‑Express explique comment procéder au calcul de la richesse foncière uniformisée pour les exercices financiers municipaux 2023 à 2025.
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Ajustement du seuil et des plafonds décrétés par la ministre pour l’application des règles de passation de contrats municipaux
N°19 - 29 septembre 2022
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux du maintien des seuils en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 jusqu’à ce que le Règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci soit modifié pour refléter les nouveaux seuils pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
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Règlement sur l’hébergement touristique
N°18 - 1<sup>er</sup> septembre 2022
Ce Muni‑Express résume les principales mesures du Règlement sur l’hébergement touristique tout en mettant l’accent sur celles concernant les municipalités.
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Révision des codes d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux
N°17 - 4 août 2022
Ce Muni‑Express vise à rappeler aux municipalités l’importance de réviser périodiquement le code d’éthique et de déontologie de leurs employées et employés.
